Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 23 novembre 2011

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Vergnier. Monsieur le Premier ministre, réunis cette semaine pour leur congrès, les maires de France vous font part, en très grand nombre, de leurs inquiétudes et de leur incompréhension. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ils ont le sentiment d'être victimes de réformes précipitées, autoritaires et illisibles ; c'est l'incompréhension s'agissant de la réforme des collectivités territoriales et de l'intercommunalité, imposée de manière très inégale suivant les départements, parfois à la hache. (Mêmes mouvements.)
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est faux !
M. Michel Vergnier. Cette réforme vient de bénéficier d'un sursis quant à son application, sous la pression et la sagesse des élus qui veulent, avant de s'engager, réfléchir aux conséquences et à l'intérêt des regroupements.
Mais quels sont vraiment vos objectifs ? Voulez-vous la disparition des communes, des départements, des régions ?
Ils manifestent aussi leurs inquiétudes s'agissant de l'autonomie financière, mise à mal par une réforme précipitée et mal maîtrisée de la taxe professionnelle, réforme dont nous attendons toujours de réelles simulations, toujours promises, toujours repoussées !
Vous parlez de gel des dotations : vous en organisez le recul au nom de la solidarité nationale, mais sans vous préoccuper des conséquences réelles. Deux collectivités sur trois seront obligées de réduire leurs investissements, et encore faudra-t-il qu'elles aient accès au crédit !
De plus, vous ne cessez de changer les règles, sans concertation : premier plan, deuxième plan, et bientôt troisième plan. Cela se traduira inévitablement par une mise en danger des entreprises locales, qu'il s'agisse des entreprises de travaux publics, du bâtiment ou des artisans, qui nous demandent régulièrement rendez-vous parce que leur carnet de commandes diminue.
J'en appelle, monsieur le Premier ministre, à un véritable dialogue, à un contrat gagnant-gagnant et non pas gagnant-perdant !
Quelles sont vos réponses à toutes ces interrogations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Chassaigne. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le député, chacun ici le sait : le volet de la réforme territoriale qui concerne l'intercommunalité était nécessaire. Personne ne peut contester qu'il est plus que jamais souhaitable que nous nous engagions dans cette réforme. Nous en avons très largement débattu. Bien sûr, lorsqu'on est passé ensuite aux travaux pratiques, dans les territoires, dans les départements, il y a eu des discussions et parfois des inquiétudes.
M. Bernard Roman. On vous l'avait dit !
M. Philippe Richert, ministre. C'est normal : moi aussi, je m'interroge, car les réponses ne viennent pas toutes seules.
Mais après le moment du débat, nous sommes entrés dans une phase de propositions et les commissions départementales travaillent sereinement. Un schéma départemental a d'ores et déjà été adopté, d'autres sont en voie de l'être. J'en présenterai alors le bilan.
En ce qui concerne l'avenir, laissons tout simplement du temps à la réforme des collectivités de produire ses effets avant éventuellement de vouloir la remettre en cause ; évaluons-la le moment venu...
M. Michel Vergnier. Quand ?
M. Philippe Richert, ministre. ...et corrigeons-la si nécessaire pour faire des ajustements, mais ne donnons pas le sentiment que nous pouvons remettre en cause le lendemain ce que nous avons décidé la veille après en avoir largement débattu.
M. Bernard Roman. Ce que vous avez décidé !
M. Philippe Richert, ministre. Vous évoquez les finances locales. À ce sujet, je rappelle ce qu'on ne dit pas suffisamment : en période de crise, l'État a perdu 20 % de ses recettes mais il a garanti aux collectivités le même niveau de recettes qu'avant. Quel est le pays d'Europe qui a fait de même ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Oui, aujourd'hui encore, dans la crise, nous faisons en sorte que les moyens soient garantis, en particulier au niveau de l'accès au crédit. Nous restons présents auprès des collectivités parce que c'est important pour l'investissement dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)