Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2011

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, les cadeaux fiscaux de l'été 2007 ont creusé la dette et le déficit.
Aujourd'hui, rattrapés par les marchés, vous faites déjà payer le prix fort aux plus modestes. La droite creuse la dette, les Français paient la note.
Taxes sur les mutuelles santé, impôts et jour de carence sur les indemnités journalières des malades, TVA relevée sur de nombreux produits et services payés par tous les Français, hausse généralisée de l'impôt sur le revenu en gelant le barème : ces seules mesures représentent au total environ 10 milliards d'euros de pouvoir d'achat en moins pour nos concitoyens.
Elles pénalisent la croissance et, en conséquence, elles diminuent les recettes fiscales et font exploser le chômage. Mais elles sont aussi insupportables pour les fins de mois de millions de Français qui n'ont profité d'aucun cadeau : ni du bouclier fiscal ni de l'allégement de l'ISF. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cette austérité, déjà mise en oeuvre aujourd'hui, est amplifiée dans le programme de l'UMP, qui propose encore plus d'injustices. Une nouvelle hausse de la TVA est programmée qui sera peut-être baptisée " sociale ", ou " anti-délocalisation ", pour faire joli. Elle fera surtout flamber les étiquettes des supermarchés, le prix des cantines et le coût des services dont tous ont besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Vanneste. Nous pensons à l'emploi ! Votre programme à vous, c'est toujours plus de chômage !
M. Christian Eckert. Le programme de l'UMP, c'est travailler plus pour gagner moins !
Les socialistes et la gauche, proposent d'autres voies. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous voulons par exemple créer une tranche supplémentaire à 45 % de l'impôt sur le revenu pour les revenus supérieurs à 100 000 euros par part fiscale, et supprimer les niches fiscales dont les classes modestes et moyennes ne tirent aucun allégement de l'impôt.
M. Michel Herbillon. M. Eckert raconte n'importe quoi !
M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, nous ne vous demandons pas d'avouer vos erreurs, cela ne changerait rien. Nous vous demandons de les corriger par des mesures justes, comme celles que je viens d'évoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Eckert, je pourrais énumérer l'ensemble des mesures prises depuis 2007 en faveur du soutien des entreprises en difficulté, de la protection de l'emploi ou de l'accompagnement de la recherche et de l'innovation. Je pourrais longuement développer les avantages que constituent le crédit d'impôt recherche, Oséo, le fonds stratégique d'investissement, le rôle joué par la Caisse des dépôts et consignations ou par le Comité interministériel de restructuration industrielle. Je ne le ferai pas.
Vous interpellez le Gouvernement sur certaines des propositions du parti majoritaire. À mon tour, je voudrais vous poser une question,...
M. Jean Glavany. Depuis quand le Gouvernement interroge-t-il le Parlement ? Vous êtes un ministre par effraction ! Quelle pitrerie !
M. François Baroin, ministre. ... en m'arrêtant sur l'une des mesures emblématiques de votre projet : la création de 60 000 emplois de fonctionnaires .Votre projet estime le coût de cette mesure à " quelques milliards ". Imaginons un fonctionnaire recruté à vingt-cinq ans, partant en retraite à soixante-cinq ans, dont l'espérance de vie serait de quatre-vingt un an : dans des conditions normales, le coût pour l'État de ce seul fonctionnaire équivaut à 1,85 million d'euros - et c'est normal, ce sont des prestations. Autrement dit, votre mesure ne coûtera pas 4 ou 5 milliards d'euros, comme le prétend le projet socialiste, mais 120 milliards. Car on ne calcule pas le coût d'un fonctionnaire pour la durée d'un mandat présidentiel mais pour toute la durée de la vie de l'agent en question - il doit être accompagné lorsqu'il a quitté le service public. Au final, ces 120 milliards représentent cinq points de PIB. Cela aussi, il faut que vous l'assumiez.
Vous dites également vouloir revenir à la retraite à soixante ans. Quel est le coût de cette mesure ? C'est 30 milliards.
120 milliards et 30 milliards : je vous laisse faire l'addition, et je vous laisse imaginer la sanction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)