Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2011

COGÉNÉRATION INDUSTRIELLE

M. le président. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Lamblin. Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Monsieur le ministre, c'est en Meurthe-et-Moselle que se trouve la dernière mine de France encore en activité - une mine de sel. À proximité s'étalent deux usines imposantes qui, utilisant le sel comme matière première, produisent carbonate et bicarbonate de soude. C'est une activité de chimie lourde, dont dépendent des milliers d'emplois.
Dans cette industrie, le premier poste de dépense est celui de l'énergie : on s'y bat chaque jour pour quelques centimes sur le prix du kilowattheure. Aussi, avec moi, les ouvriers de cette filière, attentifs à leur avenir, ont-ils été scandalisés de voir les Verts et les socialistes jouer, il y a quelques jours, comme on joue au poker - pour ne pas dire au poker menteur -, l'avenir énergétique et industriel de notre pays. Comment le PS et les Verts ont-ils pu oser, dans un marchandage déplacé - centrales nucléaires contre sièges de député -,...
M. André Schneider. Quel scandale !
M. Jacques Lamblin....envisager de massacrer la filière nucléaire, qui fait notre force et qui est le fruit de cinquante ans d'efforts ?
Mais je reviens à mon sujet. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Ah, parce qu'il y a un sujet ?
M. Jacques Lamblin. Dans le souci d'améliorer leur performance énergétique, ces usines, comme 900 autres en France, ont opté, depuis de nombreuses années, pour la cogénération.
L'échéance prochaine des contrats de rachat obligatoire de l'électricité pourrait remettre en question la pérennité de la cogénération, si l'électricité ainsi produite ne trouvait pas à se revendre à un prix équilibré.
M. Pascal Terrasse. Subventionner, ça coûte cher !
M. Jacques Lamblin. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part de la position du Gouvernement quant à la préservation des capacités de production du parc de cogénération ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député, vous avez raison d'évoquer la question essentielle de la sécurité électrique. Au moment où nous entrons dans l'hiver, notre responsabilité consiste d'abord à assurer la sécurité de nos approvisionnements. Pour garantir la sécurité électrique et, comme vous l'avez dit à l'instant, permettre à chaque Français et à chaque entreprise de disposer d'électricité tout l'hiver, nous avons besoin de notre outil nucléaire. Je l'ai dit, je n'y reviens pas.
Cependant, la sécurité électrique passe aussi par notre capacité à répondre aux pics de consommation. Notre objectif est clair : assurer la sécurité électrique à tout moment, à court et à long terme. Pour cela, j'ai annoncé lundi dernier deux mesures concrètes que nous prendrons au premier semestre de 2012. Il s'agit d'abord de créer les conditions d'un marché dit " de capacité opérationnelle " à l'horizon de l'hiver 2016-2017, aux termes desquelles les fournisseurs garantiront qu'ils disposent des outils suffisants pour fournir de l'électricité à leurs clients, y compris lors des pics de consommation. C'est l'application très exacte de la loi NOME votée par le Parlement.
Nous allons également anticiper nos besoins électriques pour tous les hivers jusqu'en 2016 et lancerons donc, à la mi-2012, un appel à projets visant à ce que les fournisseurs d'électricité modernisent leurs outils de production ou investissent dans de nouveaux moyens électriques.
Les entreprises que vous venez d'évoquer, qui pratiquent la cogénération, pourront ainsi valoriser leur capacité à produire de l'électricité en cas de besoin, à un prix intégrant le service rendu à notre sécurité électrique. Comme vous le voyez, nous nous battons pour le bien-être des Français, pour leur pouvoir d'achat et pour la compétitivité de nos entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)