Question de : Mme Corinne Erhel
Côtes-d'Armor (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 2011

TRÈS HAUT DÉBIT

M. le président. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Corinne Erhel. Ma question s'adresse au ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Le bilan de votre gouvernement en matière numérique restera marqué par des textes très controversés comme les lois HADOPI et LOPPSI, pour ne citer qu'elles.
S'agissant de l'internet à très haut débit, votre action pour construire des réseaux en fibre optique de manière homogène et cohérente sur tout le territoire est tout autant contestée. Ce chantier est pourtant un levier d'investissement pour retrouver le chemin de la croissance et la création d'emplois non délocalisables. L'internet à très haut débit deviendra indispensable aux citoyens. Ces réseaux sont aussi une infrastructure stratégique pour soutenir le développement industriel et économique de nos territoires.
Pourtant, les règles complexes que vous ayez fixées pour ce déploiement vont créer un aménagement numérique à plusieurs vitesses, notamment entre territoires urbains et ruraux - mais pas seulement -, au détriment de l'égalité entre les citoyens.
Cela est bien sûr politiquement, socialement et économiquement inacceptable. Vous ne pouvez ignorer les inquiétudes fortes des collectivités locales, qui doivent faire face non seulement à une demande de plus en plus pressante des citoyens, mais également à des projets de déploiement extrêmement coûteux, faute d'initiative privée. Elles manquent aujourd'hui de visibilité et de moyens - aussi bien financiers qu'humains - et elles dénoncent un défaut de coordination.
L'effort de l'État, avec les 900 millions d'euros issus du grand emprunt, pèse peu au regard des 21 milliards - au minimum - nécessaires pour achever la couverture numérique totale du territoire.
Des actes forts et une vision stratégique sont attendus par les citoyens et les élus, mais aussi par les acteurs économiques. L'urgence est désormais de mettre fin aux incantations. Que faites-vous pour répondre à cet enjeu crucial ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Madame la députée, je n'oserai pas faire comme Xavier Bertrand,...
M. Michel Issindou. Non, ce n'est pas la peine !
M. Jean-Paul Lecoq. Vous avez moins de talent !
M. Éric Besson, ministre. ...en l'occurrence vous dire que, lorsque nous nous voyons dans d'autres cadres, vous êtes moins caricaturale et plus positive que dans l'hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Sur notre bilan en la matière, je veux vous dire que, avec le label " Haut débit pour tous ", le Gouvernement a garanti l'accès de tous les Français à internet, quel que soit le lieu d'habitation, par l'ADSL ou le satellite. Vous connaissez les quatre offres qui ont été labellisées par le Gouvernement pour moins de 35 euros par mois.
M. Régis Juanico. Insuffisant !
M. Éric Besson, ministre. Vous savez aussi, et vous avez bien voulu le rappeler quand même, que, pour aller plus loin et améliorer la qualité des accès à internet, le Gouvernement a mobilisé 2 milliards d'euros au titre des investissements d'avenir. Ils seront investis dans le déploiement des réseaux d'accès à internet dans les zones les plus rurales de notre territoire.
Par ailleurs, nous avons pris acte, facilité et souhaité la conclusion d'accords entre les opérateurs. Cela a été le cas entre France Télécom-Orange et SFR, dans le cadre des règles favorisant la mutualisation des investissements issues de la loi de modernisation de l'économie et de la loi relative à la fracture numérique. L'accord qui signé la semaine dernière est un socle extrêmement important.
Pour les zones rurales, le Gouvernement a mis en place un premier guichet de subventions de 900 millions d'euros ouvert depuis le 21 juillet 2011. Nous nous fixons des objectifs très clairs : trois projets importants, c'est-à-dire interdépartementaux ou régionaux aidés avant la fin de l'année, et douze dans l'année qui vient.
Enfin, pour les zones les plus reculées de notre territoire, nous développons une offre compétitive de très haut débit par satellite. Vous savez que nous avons engagé 40 millions d'euros pour les investissements d'avenir. Nous voulons mobiliser l'ensemble des financements, publics et privés ; nous ne croyons pas au monopole public dont vous voulez le retour.