Question de : M. Claude Bodin
Val-d'Oise (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2011

DROIT DE VETO DE LA FRANCE AUX NATIONS UNIES

M. le président. La parole est à M. Claude Bodin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Claude Bodin. Monsieur le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, décidément, l'accord PS-Europe Écologie-Les Verts n'en finit plus de faire couler de l'encre, et l'on peut le comprendre, puisque certaines des mesures qu'il comporte mettent en cause l'indépendance nationale.
Après le renoncement à l'indépendance énergétique, à travers l'abandon programmé de l'énergie nucléaire - qui constitue un véritable danger, non seulement pour la facture énergétique de nos concitoyens, mais aussi pour des dizaines de milliers d'emplois sur notre territoire -, après la volonté des Verts d'en finir avec le défilé du 14 juillet (" Oh ! " sur les bancs du groupe UMP), voilà que ces derniers se sont entendus avec le PS pour mettre fin à l'indépendance diplomatique de la France, en proposant de renoncer au siège permanent que nous occupons depuis 1946 au Conseil de sécurité des Nations unies Le PS et les Verts renonceraient ainsi au droit de veto de la France et à sa présence au Conseil de sécurité ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jacques Myard. Scandaleux !
M. Claude Bodin. Qu'en aurait-il été de la crise irakienne ou libyenne, pour ne parler que des événements récents, si la France n'avait pu faire entendre sa voix ? Cet héritage de la Ve République appartient à notre patrimoine national.
Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous rassurer les Français et la représentation nationale, en nous garantissant que la France continuera de peser sur la scène internationale et ne remettra pas en cause son droit de veto ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, si la France exerce aujourd'hui une forte influence sur la scène internationale, elle le doit en grande partie à son siège de membre permanent du Conseil de sécurité. Sans cela, comme vous l'avez dit, nous n'aurions pas fait ce que nous avons fait à l'occasion de la guerre en Irak,...
M. Henri Emmanuelli. Et la Palestine ?
M. Alain Juppé, ministre d'État. ...nous n'aurions pas fait ce que nous avons fait, et bien fait, en Libye, nous n'aurions pas fait ce que nous avons fait, et bien fait, en Côte-d'Ivoire et nous n'aurions pas, aujourd'hui, de capacité d'initiative en Syrie et au Proche-Orient. En effet, sur tous ces sujets, permettez-moi de rappeler qu'il n'existe pas de position commune européenne ; nous aurions donc été paralysés.
Bien entendu, il faut réformer le Conseil de sécurité, et la France a fait depuis longtemps des propositions audacieuses en ce sens, en demandant, par exemple, que le Conseil soit ouvert à de nouvelles puissances. Nous soutenons ainsi la demande du G4, c'est-à-dire l'adhésion de l'Allemagne, du Japon, de l'Inde et du Brésil, et nous poursuivrons dans cette direction, même si cette réforme sera difficile à faire accepter.
Vous avez évoqué un accord politique entre le parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts ; je le cite : " La France fera des propositions précises pour réformer et démocratiser l'ONU afin qu'elle structure un ordre juridique et normatif global : siège européen, suppression du droit de veto. " (" Oh ! " sur les bancs du groupe UMP.) J'ai également sous les yeux les déclarations du candidat socialiste, que je cite également : " Tant que je serai dans la situation d'exercer la responsabilité de mon pays, si les Français me la confient, il n'y aura pas de remise en cause du droit de veto. " (" Exact ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Deflesselles. Qui croire ?
M. Alain Juppé, ministre d'État. J'en tire la conclusion que, dans l'hypothèse, qui n'est pas encore totalement vérifiée, où le candidat socialiste accéderait à la présidence de la République, l'accord entre les Verts et le PS serait suspendu pendant cinq ans. C'est une information intéressante pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)