Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 novembre 2011

SITUATION FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS

M. le président. La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Claeys. Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le 11 octobre dernier, la Conférence des présidents d'université écrivait : En 2012, " les moyens des universités sont en stagnation, voire en diminution compte tenu des gels de crédits imposés aux établissements : ils ne couvriront ni l'inflation, ni l'augmentation de certaines charges incontournables [...] ; ils ne pourront en aucun cas permettre d'accompagner la mise en place de l'arrêté Licence et de faire bénéficier chaque étudiant de premier cycle de 1 500 heures d'enseignement ".
Depuis, nous avons appris la mise sous tutelle de plusieurs universités françaises, victimes de deux exercices déficitaires consécutifs, ce qui revient à une perte d'autonomie de ces établissements. Pour certains d'entre eux, le déficit est structurel, dû, entre autres, au non-financement du GVT et à un transfert insuffisant de la masse salariale.
Monsieur le ministre, après 2008 et 2009, les comptes de résultats des universités françaises font apparaître, semble-t-il, un déficit total de 37 millions d'euros pour 2010. Demain, combien d'entre elles seront placées sous tutelle ? Quelles seront leurs variables d'ajustement : gel des postes, arrêt de certaines formations, augmentation des droits d'inscription ?
Le 26 septembre dernier, le Président de la République déclarait : " Nous avons fait la réforme de l'autonomie et nous avons donné les moyens ". Une fois de plus, il est démenti par les faits.
Au moment où la France risque d'entrer en récession, la société de la connaissance constitue notre meilleur passeport pour la croissance. Dans ce contexte, quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, pour donner aujourd'hui aux universités les moyens d'investir pour demain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, depuis quatre ans, vous l'avez vous-même reconnu, des moyens sans précédent ont été donnés à l'enseignement supérieur et à la recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. La preuve !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Les moyens de nos universités ont augmenté en moyenne, depuis quatre ans, de 25 %, et jusqu'à 50 % pour un certain nombre d'entre elles. Au cours des quatre ans qui viennent de s'écouler, les moyens supplémentaires ont été deux fois plus importants qu'au cours des dix dernières années. Aucun secteur, et je rends aussi hommage à celle qui m'a précédé, Valérie Pécresse, n'a fait l'objet d'une telle attention dans les dispositifs d'action publique. Encore récemment, nous avons pris en compte le GVT, auquel vous avez fait référence, pour accompagner nos universités. Ce ne sont pas des cadeaux, ce sont des dispositifs dont les universités avaient besoin pour devenir autonomes.
Bien entendu, l'autonomie demande que nous soyons capables d'accompagner les établissements qui peuvent connaître des difficultés momentanées. Sur 173 établissements, seulement sept font l'objet d'un accompagnement, et encore, pour certains, les difficultés ne sont que passagères - ce ne sont même pas des difficultés financières, juste des questions comptables sur lesquelles nous sommes en train de travailler avec eux.
Alors, de grâce, n'instrumentalisons pas des difficultés passagères pour jeter globalement l'opprobre ou le soupçon sur la capacité de nos universités à gérer l'autonomie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Elles ont fait la preuve de leur aptitude. Elles ont besoin non pas de suspicion mais de confiance de notre part.
Mme Laure de La Raudière. Très bien !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Enfin, sur la question des droits d'inscription, il n'y a dans la République française, à ma connaissance, qu'un seul projet d'augmentation des droits d'inscription, il est socialiste, c'est celui de Terra Nova, qui propose de multiplier par trois les frais d'inscription, mais ce projet, c'est le vôtre, pas le nôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Daniel Paul. Rigolo !