Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2011

PROPOSITIONS FRANCO-ALLEMANDES
SUR L'AVENIR DE L'EUROPE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Vitel. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Monsieur le ministre, après avoir traversé une crise économique et financière sans précédent depuis 1929 et la Grande dépression, les pays européens sont confrontés à la crise des dettes souveraines.
Dans cet environnement globalement tourmenté, le Président de la République a tracé le cap dans un discours prononcé jeudi dernier à Toulon.
M. Jean Glavany. Il change de cap toutes les semaines !
M. Philippe Vitel. Et ce discours a immédiatement été traduit en actes lors de la rencontre avec la chancelière allemande, Angela Merkel, lundi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Des propositions communes ont ainsi été faites pour sortir l'Europe de la crise et elles seront présentées vendredi prochain aux vingt-sept membres de l'Union européenne.
Une fois de plus, le couple franco-allemand a pris ses responsabilités en engageant des initiatives décisives pour sauver la zone euro, alors qu'au même instant certains responsables de l'opposition ne tenaient, eux, que des propos germanophobes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) totalement improductifs pour la construction de l'avenir de l'Europe.
Ils oubliaient tout simplement que la relation franco-allemande est un héritage commun depuis des décennies, et cela, quelle que soit la couleur politique des dirigeants de nos deux pays. Souvenons-nous : de Gaulle-Adenauer, Giscard-Schmidt, Mitterrand-Kohl, Chirac-Schröder et, maintenant, Sarkozy-Merkel.
M. Patrice Martin-Lalande. Très bien !
M. Philippe Vitel. Monsieur le ministre, pouvez-vous rappeler à la représentation nationale, les grands axes des propositions franco-allemandes à même de sauver la zone euro et de préserver cet acquis précieux, fruit de cinquante ans de construction européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député Vitel, tout d'abord je vous prie d'excuser l'absence du Premier ministre qui est actuellement en déplacement en province.
Vous avez eu raison de souligner l'importance du lien qui existe entre la France et l'Allemagne. Sans donner de conseil à quiconque, je dirai que nous sommes tous, les uns et les autres dans cet hémicycle, coresponsables d'une unité de regard dans la construction européenne au cours de ces cinquante dernières années. C'est l'un des acquis des mandats du Président Mitterrand que d'avoir conforté ce couple franco-allemand. Je pense que chacun entendra le message de la responsabilité en cette période de turbulence qui agite singulièrement la zone euro.
C'est donc bien côte à côte et non pas face à face que la France et l'Allemagne apparaîtront jeudi et vendredi au sommet européen. En effet, la rencontre entre la Chancelière Merkel et le Président Sarkozy a permis des avancées qui apportent des réponses à la problématique des crises à répétition que nous traversons depuis dix-huit mois.
D'abord, sur le plan institutionnel : renforcement de la gouvernance, instauration de rendez-vous mensuels au niveau des chefs d'État et de gouvernement afin de coordonner des ajustements tant que la crise durera et que l'activité économique ne sera pas stabilisée à la hausse et dans la durée.
M. Philippe Plisson. C'est un conte, un roman !
M. François Baroin, ministre. Deuxième enseignement, deuxième proposition : intégration plus importante dans une convergence fiscale et budgétaire ; coordination des politiques publiques entre les vingt-sept si possible, entre les dix-sept certainement.
Troisième enseignement, troisième proposition franco-allemande : renforcement des sanctions. C'est souhaité, car on ne peut pas engager la signature des États et se fixer des règles, des bornes, puis ne pas être sanctionné quand on ne les respecte pas. Cette coresponsabilité dans l'application des sanctions sera importante.
Quatrième élément : la Grèce sera un cas spécifique du traitement de la crise. Il n'y aura pas d'implication du secteur privé dans les autres cas de solidarité européenne, ce qui représente une avancée et un message positif adressé aux marchés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et GDR.)