Question de : M. Joël Regnault
Yvelines (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2011

SOUVERAINETÉ DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à M. Joël Regnault, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Joël Regnault. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes.
L'Europe a été une conquête pour les États et encore plus pour les peuples européens. Aujourd'hui, stigmatisée aux yeux de nos concitoyens, elle apparaît comme une charge, un fardeau.
La situation qu'elle traverse rend nécessaire une véritable refondation de sa gouvernance. Nous avons tous vécu au-dessus de nos moyens et il est temps, pour tous les États européens, de revenir à l'équilibre. C'est pourquoi il est urgent et nécessaire de revisiter les traités européens. C'est une étape indispensable qui doit être menée à bien dans les meilleurs délais.
Pour autant, il ne s'agit pas de perdre notre souveraineté...
M. Roland Muzeau. Vous la bradez !
M. Joël Regnault. ...ni de la transférer, comme veulent le faire croire certains, qu'ils soient socialistes, populistes ou les deux à la fois. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Il s'agit, bien au contraire, de reprendre en main notre destin.
C'est ce que fait en ce moment le chef de l'État, notamment lorsqu'il refuse que les budgets nationaux soient soumis au contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne, car c'est ici même, chers collègues, au sein de notre Parlement national, que bat le coeur de notre démocratie.
Être souverain, c'est rester maître chez soi, c'est défendre notre indépendance nationale. Or qui d'autre que l'opposition, toujours prompte à donner des leçons, propose justement la fin de notre indépendance énergétique avec la fin du nucléaire ? Qui d'autre propose la fin de notre indépendance géopolitique avec la fin du veto français à l'ONU ? Qui d'autre fragilise notre souveraineté budgétaire en refusant la règle d'or, que nos amis allemands ont adoptée à l'unanimité ?
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas vrai !
M. Joël Regnault. Pour notre part, nous avons une certaine idée de la France, et " la France ne peut être la France sans la grandeur ", comme disait le général de Gaulle, alors que l'opposition n'a pour seule ambition qu'une France au rabais. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous rappeler les fondamentaux de la construction européenne et nous assurer que la France continuera de peser par son implication sur la scène européenne ?
M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes.
M. Jean-Paul Bacquet. Attention, c'est une question piège ! Il ne faut pas dire de bêtises ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes. Vous avez raison, monsieur le député, la perte de la souveraineté, c'est la dette. Or une famille, une entreprise ou un État perd sa liberté et sa souveraineté lorsque le créancier frappe à sa porte pour réclamer son dû et qu'il n'y a pas de quoi le payer.
Mais la liberté, c'est aussi respecter la règle qu'on s'est soi-même prescrite. C'est, comme vous l'avez dit, observer la règle d'or, que la majorité soutient et que l'opposition conteste.
La souveraineté, ce n'est pas non plus l'isolement. En Europe, quand nous allons plus loin dans l'intégration, c'est pour être plus forts ensemble, plus libres ensemble. C'est la raison pour laquelle aucune administration, aucune agence, aucun juge ne peut remettre en cause les choix de la France. Comment pourrait-on imaginer que la souveraineté soit en danger, alors que c'est vous qui votez les budgets, alors que c'est vous qui continuerez à les voter et à les contrôler ?
Comment la souveraineté ou la liberté de nos concitoyens pourrait-elle être mise en danger uniquement parce que l'impôt sur les sociétés serait identique en France et en Allemagne ? Comment notre pays pourrait-il perdre sa liberté et sa souveraineté alors que ce sont les chefs d'État et de gouvernement qui décident ?
Monsieur le député, une Europe plus intégrée, cela ne signifie pas une Europe moins souveraine et une France moins souveraine. Certains, à la gauche de l'hémicycle, voudraient démondialiser le monde. D'autres voudraient sortir la France du monde. Nous, nous pensons que la France doit être grande et puissante, dans l'Europe et grâce à l'Europe. Il y a deux façons d'aimer son pays : celle du nationaliste, qui aime son pays et déteste tous les autres ; celle du patriote, qui aime tout simplement son pays. Nous sommes des patriotes et nous serons pour une France forte dans une Europe forte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)