Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2011

POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Olivier Dussopt. Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, vous venez, en réponse à Gérard Bapt, d'oser affirmer que la justice sociale était au coeur de la politique du Gouvernement. Tout le monde sait que c'est faux, et les Français d'abord.
La vérité, c'est que vous êtes au pouvoir depuis dix ans, et qu'il vous faut assumer l'explosion de la dette, qui est le fruit de votre politique.
La vérité, c'est que c'est vous qui venez d'augmenter la TVA sur l'eau, sur le logement social, sur les transports (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), pour réunir 1,8 milliard d'euros alors même que vous avez baissé l'ISF de 1,8 milliard il y a six mois.
La vérité, c'est la Cour des comptes qui nous la dit : vos largesses fiscales sont responsables de 13 à 14 milliards de déficit ces deux dernières années, ce qui correspond à l'effort que vous demandez aujourd'hui aux Français avec vos deux plans d'austérité. (Mêmes mouvements.)
La vérité, mesdames et messieurs les ministres, c'est que vous affaiblissez la France en lui faisant renoncer à son indépendance et en nous mettant à la remorque des initiatives allemandes plutôt qu'en favorisant un partenariat équilibré. (Mêmes mouvements.)
Madame la ministre, si vous ne voulez pas reconnaître cette situation, les Français en ont conscience. Ils savent surtout qu'ils ne peuvent plus vous faire confiance, ni pour la croissance ni pour l'emploi et encore moins pour la justice sociale. Ils savent que même les marchés ne vous croient plus. Ils savent surtout et aussi que, autour de François Hollande, nous leur proposons une autre politique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui associe le sérieux budgétaire, la relance économique, l'emploi et un partenariat européen vraiment équilibré.
Madame la ministre, je ne vous demande même plus de changer de politique : cela fait dix ans que vous persévérez dans l'erreur. Je ne vous pose que deux questions simples.
M. Jean-Pierre Brard. " Quand partez-vous ? ".
M. Olivier Dussopt. Allez-vous enfin reconnaître que les déficits publics ne sont pas le fruit de la crise que nous traversons, mais aussi et surtout le résultat de la politique que vous menez ? Allez-vous changer de politique fiscale, au lieu de taxer une fois par semaine, et chaque semaine avec une nouvelle taxe, les Français qui n'en peuvent plus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez lu comme moi le rapport de la Cour des comptes sur l'origine des déficits publics de la France : 40 % de nos déficits ont pour origine la crise de 2008-2009.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et le reste ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Pour le reste, mesdames et messieurs les députés, 50 % sont liés à l'héritage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Dix ans ! Dix ans !
M. le président. Maintenant que vous vous êtes exprimés, mes chers collègues, veuillez écouter Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre. Cet héritage, ce sont des déficits structurels pour lesquels la droite et la gauche doivent assumer toutes leurs responsabilités. Dois-je vous rappeler que, sous le gouvernement de Lionel Jospin, quand la croissance était de 3 à 4 %, M. Fabius, au lieu de réduire les déficits, a fait, avec M. Jospin, le choix de réduire les impôts ? À l'époque, grâce aux niches fiscales, quelqu'un qui percevait 1 million d'euros pouvait ne pas payer un euro d'impôt sur le revenu ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Les niches fiscales, c'est nous qui les avons plafonnées ! Les stock-options, c'est nous qui les avons taxés, de même que les retraites chapeaux et les parachutes dorés ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons pris vingt-cinq mesures sur les ménages les plus aisés, et jamais, dans notre pays, les filets de protection sociale n'ont été aussi solides. Les dépenses sociales de l'État ont augmenté de 37 % pendant le quinquennat. Nous avons fait le revenu de solidarité active, avec Martin Hirsch, qui n'était pourtant pas UMP, et qui est le bouclier social du quinquennat. Nous avons augmenté le minimum vieillesse. Nous avons accru l'allocation adulte handicapé de 25 %. Voilà la politique sociale de ce Gouvernement !
À l'avenir, oui, nous allons nous désendetter, faire des économies, réduire les déficits. Mais vous, qu'est-ce que vous allez faire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)