Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2011

INÉGALITÉ D'ACCÈS AUX SOINS

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Joël Giraud. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la santé.
Chaque jour, nous constatons qu'assurer une offre de soins hospitaliers de qualité sur l'ensemble du territoire est loin d'être votre priorité. Vous avez laissé se propager les déserts médicaux avec un seul et unique objectif : réduire le poids de l'hôpital public de proximité, qui coûterait trop cher, au détriment de la qualité de l'offre de soins.
Cette politique de réduction de l'offre se traduit partout de la même manière : par la fermeture de services dans les petites structures. Vous fermez par dizaines des services de maternité, de chirurgie, d'urgences, transformant inexorablement les petits hôpitaux en centres de long séjour. Vous jouez à un jeu dangereux, en sacrifiant la santé de la population sur l'autel de la rigueur budgétaire ! Ces fermetures sont contre-productives, puisque les patients doivent aller se faire soigner dans des structures plus lointaines et déjà engorgées, notamment dans les services d'urgences complètement saturés de nos CHU.
Vous vous attaquez désormais aux urgences vitales, c'est-à-dire aux services de réanimation, ce que je vais illustrer par un exemple.
En effet, nous avons appris, stupéfaits, que, dans son projet de schéma régional d'organisation des soins, l'agence régionale de santé de Marseille envisageait la fermeture du service de réanimation du Centre Hospitalier de Briançon. Le motif invoqué est de ne pas laisser subsister sur le territoire d'unité de réanimation de moins de douze lits. Je rappelle à mes collègues, y compris à ceux de l'opposition, que 50 % des unités de réanimation sont concernés.
Ce projet funeste imposerait à Briançon un délai d'acheminement d'une heure trente à deux heures trente, quand il neige, pour se rendre au service de réanimation le plus proche, les moyens héliportés ne pouvant être mobilisés dans des conditions météorologiques perturbées, ce qui est fréquent, ou se révélant insuffisants lorsque les nombreux accidents de montagne imposent des rotations courtes pour sauver des vies.
Ce projet de fermeture semble ignorer que le temps est précieux lorsque le pronostic vital est engagé et qu'il est nécessaire d'hospitaliser une personne souffrant de traumatismes importants dans un service d'urgence, puis de réanimation dans un délai de trente minutes.
Enfin, dans le cadre de prétendues bonnes relations de la France avec ses voisins européens, comment l'ARS de Marseille peut-elle signer en juin 2010 avec son homologue du Piémont un accord intégrant les lits de réanimation d'une ville dans le SROS de ses voisins italiens pour les supprimer, ensuite, dans son propre schéma ?
Ma question est simple : allez-vous maintenir les unités de réanimation de moins de douze lits dans les régions difficiles d'accès ou condamner à mort les habitants de ces territoires, résidents comme touristes, par rupture de l'égalité d'accès aux soins ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, tout d'abord, permettez-moi d'excuser l'absence de M. Xavier Bertrand, qui accompagne M. le Premier ministre à une réunion du G20.
Monsieur Giraud, il serait bon de cesser d'inquiéter nos concitoyens, et de leur dire la vérité : notre système de santé est considéré comme le meilleur au monde.
M. Albert Facon. Elle est dopée !
Mme Nadine Morano, ministre. Ce n'est pas Nadine Morano qui le dit, c'est l'OMS. Nous y consacrons 239 milliards d'euros, soit 12 % de notre produit intérieur brut.
Il est vrai que nous avons fait adopter au Parlement la loi Hôpital, patients, santé et territoires, que le groupe socialiste n'a pas votée (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et qui est pourtant fondée sur un triple pilier : qualité des soins, sécurité des patients et bonne gestion. Ce que nous voulons aujourd'hui, ce n'est pas dépenser moins,...
M. Albert Facon. Soigner moins !
Mme Nadine Morano, ministre. ...mais dépenser mieux !
Cessez d'opposer maîtrise des dépenses et qualité des soins. (Protestations sur les bancs du groupe SRC et GDR).
S'agissant de Briançon, une réflexion a été engagée, vous le savez, en vue de mutualiser les moyens et les plateaux techniques, en raison de la faible démographie médicale. Mais je veux vous rassurer, monsieur le député, la solution qui sera retenue garantira la qualité et la sécurité des patients pris en charge, tant pour ce qui est de la population résidente que pour ce qui est des touristes, et, je vous l'affirme, nous maintiendrons des lits de soins critiques à l'hôpital de Briançon.
M. Christian Bataille. Mensonge !
Mme Nadine Morano, ministre. Des lits de réanimation seront transformés en lits de surveillance continue et fonctionneront dans le cadre d'une complémentarité avec le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud.
Un groupe de travail associant l'ensemble des acteurs est en train de travailler sur ce sujet, dans un esprit de concertation,...
M. Roland Muzeau. Mensonge !
Mme Nadine Morano, ministre. ...afin de définir la solution la plus adéquate au bénéfice de nos concitoyens.
M. Jean-Pierre Brard. Des mensonges en chaîne !
Mme Nadine Morano, ministre. Je vous conseille de vous y associer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)