Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2011

VACATAIRES PERMANENTS DE L'ÉDUCATION NATIONALE
À LA RÉUNION

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ma question porte sur l'impasse juridique dans laquelle se trouvent les vacataires de l'académie de La Réunion. Ces quarante agents, tous des femmes, cumulent des durées de service pouvant aller jusqu'à plus de dix ans, au point qu'il a fallu inventer, pour les désigner, l'étrange oxymore de " vacataires permanents ".
Au-delà de cette question de vocabulaire, il apparaît de façon indiscutable que ces agents doivent être considérés comme des contractuels non titulaires, et que leur contrat de travail doit être requalifié. La jurisprudence du Conseil d'État est sur ce point constante mais, au lieu de l'appliquer, le recteur de l'académie de La Réunion est en train de créer les conditions du licenciement, immédiat ou différé, de ces femmes. Dans sa volonté de ne pas appliquer les règles administratives, il a déjà lancé une procédure pour faire appel à une société de nettoyage privée. Et, pour l'heure, il vient de recourir aux forces de police contre ces femmes qui protestent contre un licenciement à la fois injuste et illégal.
Dans votre réponse au courrier que je vous ai adressé à ce sujet, monsieur le ministre, vous indiquez que ce dossier relève de la compétence du recteur. Or celui-ci vient de faire savoir qu'il ne lui revient pas de créer des emplois de titulaires. La confusion doit être dissipée d'urgence en rappelant au recteur ce qu'il feint obstinément de n'avoir pas compris, à savoir qu'il s'agit simplement d'appliquer à ces agents, qui travaillent de façon habituelle et permanente pour le rectorat, le droit relatif aux contractuels non titulaires.
Il est plus que temps de mettre un terme à l'angoisse et à la détresse de ces mères de famille qui non seulement n'ont pas été rémunérées selon leur véritable statut durant toutes ces années, mais encore sont désormais menacées de chômage. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame la députée, vous m'interrogez sur la situation des contractuels, et particulièrement sur les bénéficiaires de conventions de vacation sur l'île de La Réunion.
Il existe à ce jour dans cette académie 151 agents non titulaires qui sont répartis en deux grandes catégories : d'un côté, les contractuels proprement dits, au nombre de 114, qui bénéficient de contrats de dix mois lorsqu'ils sont affectés dans un établissement scolaire et de douze mois lorsqu'ils sont affectés auprès des services académiques, ou de contrats à durée variable lorsqu'ils effectuent des suppléances. Ces agents bénéficient de la sur-rémunération en vigueur à La Réunion et de congés identiques à ceux des titulaires.
M. Pascal Deguilhem. Heureusement !
M. Luc Chatel, ministre. La seconde catégorie est composée des bénéficiaires de conventions de vacation. Au nombre de trente-sept actuellement, ils sont employés selon les besoins pour des tâches administratives ou à des tâches d'entretien dans les services rectoraux et les établissements scolaires.
Ce qui s'est passé, c'est que certaines organisations syndicales, dont j'ai cru comprendre qu'elles n'étaient pas très éloignées de votre sensibilité politique (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ont exigé la requalification immédiate des conventions de vacation en contrats. Cela avait pour conséquence de percevoir la sur-rémunération et donc de doubler le coût pour le service du rectorat. Celui-ci était dans l'impossibilité de supporter ce coût ; il a donc mis un terme aux trente-sept conventions de vacation. Dix-neuf vacataires administratifs ont été reçus à ce jour par une commission présidée par la DRH et se sont vu proposer une intégration dans le vivier des contractuels. Pour les dix-huit vacataires restants, leur contrat ne sera pas renouvelé mais ils bénéficieront d'une indemnisation au titre de la perte de l'emploi. J'ai demandé au recteur de l'académie qu'un suivi individuel soit pratiqué pour ces agents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme Huguette Bello. C'est scandaleux !