Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2011

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de l'économie, au cours de la dernière réunion du G20, le Président de la République a estimé que les pays les plus pauvres ne devaient pas être une nouvelle fois les premières victimes de la crise.
En accord avec l'Allemagne et de nombreux autres pays de l'Union européenne, le président a ainsi plaidé en faveur de la mise en place d'une taxe sur les transactions financières. Dans la crise des finances publiques que traversent tous les pays de la zone euro, cette taxe apparaît en effet, selon ses propres termes, " comme techniquement possible, financièrement indispensable et moralement incontournable ".
Aujourd'hui, nous pouvons considérer que ses contours ont été dessinés. Le Parlement européen en a voté le principe, la Commission européenne en a exprimé les modalités et, surtout, les dirigeants des deux premières puissances européennes se sont engagés publiquement à la mettre en oeuvre.
Selon les hypothèses retenues, une taxation de 0,1 % sur les actions et de 0,02 % sur les obligations permettrait de dégager une ressource de près de neuf milliards d'euros en Europe et de près de cinquante milliards d'euros si l'on inclut l'ensemble des pays participant au G20.
Au-delà de la mauvaise gestion des finances publiques des États, la crise que nous traversons aujourd'hui est aussi, nous le savons tous, le résultat des égarements d'une finance internationale incontrôlée. C'est pourquoi il s'agit d'une taxe morale car, plus une transaction sera spéculative, plus elle sera taxée.
Nous sommes tous conscients des responsabilités qui pèsent sur nous et, loin des prises de position politiques et médiatiques, défendre et voter un tel dispositif serait franchir un pas historique vers la responsabilité et l'équité.
Ma question est donc la suivante : le Gouvernement confirme-t-il son accord pour l'instauration de cette taxe dans le cadre européen et, si oui, accepte-t-il de la défendre auprès de ses partenaires lors de nos prochaines négociations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Demilly, la réponse est oui, et nous le faisons déjà. Oui, la France est favorable à la mise en place d'une taxe sur les transactions financières.
M. Roland Muzeau. On ne la met pas en place !
M. François Baroin, ministre. Vous avez eu raison de rappeler l'initiative prise par la France dans le cadre de sa présidence du G20. Nous avons obtenu, sous l'impulsion énergique du Président de la République, un mouvement qui a traversé l'Atlantique, puisque le président Obama lui-même a accepté le principe d'une contribution financière permettant d'aider à résoudre la crise.
M. Roland Muzeau. C'est du blabla !
M. François Baroin, ministre. C'est dire si les esprits évoluent, si les lignes diplomatiques se déplacent et si le débat progresse.
Je rappelle néanmoins que cette question n'est pas neuve et que, depuis 2006, la France est aux avant-postes de la recherche de financements innovants, comme la taxe sur les billets d'avion ou celle sur les quotas d'émission de gaz et de substances polluantes. Celles-ci ont rapporté six milliards, et la France peut s'honorer du rôle moteur qu'elle a joué pour entraîner les autres pays. C'est vrai au sein du G20, où les discussions se poursuivront sous la présidence mexicaine, comme à l'échelle européenne.
Ce sont en effet la France et l'Allemagne qui ont proposé à la Commission un calendrier court, qui prévoit des avancées dès le premier semestre.
M. Roland Muzeau. De quelle année ?
M. François Baroin, ministre. En novembre dernier, la Commission avait présenté un premier texte lors du conseil Ecofin. Je travaille avec mon homologue Wolfgang Schäuble sur une proposition qui complétera celle de la Commission. Le 23 janvier nous présenterons cette contribution franco-allemande ; nous espérons pouvoir fixer au cours du premier semestre et l'assiette - que nous souhaitons la plus large possible - et le taux. Nous ne faisons pas de l'affectation définitive des recettes un préalable à la discussion. Cette question sera sans doute abordée à la fin du second semestre de l'année 2012, de sorte que le dispositif puisse être opérationnel en 2013. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)