Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2011

LIGNE LYON-TURIN

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Bouvard. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports.
Lorsque le Président de la République a assisté, au printemps dernier, aux cérémonies du cent cinquantième anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, il a réaffirmé la priorité que constitue la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin pour améliorer les relations ferroviaires entre la France et l'Italie et pour favoriser le transport modal.
Les travaux de modernisation du tunnel ferroviaire du Mont-Cenis, créé par Cavour il y a plus de cent cinquante ans, sont aujourd'hui achevés, pour un montant de 144 millions d'euros, permettant le passage des gros conteneurs par la voie ferrée. Parallèlement, grâce à la négociation que vous avez menée avec beaucoup de compétence et de ténacité, un accord a été trouvé avec nos partenaires italiens sur la répartition des coûts pour le tunnel de base, permettant à la France d'assumer 42,1 % de la dépense, contre 57,9 % pour la partie italienne. Cet accord permet le maintien des financements attendus de l'Union européenne, à hauteur de 671 millions d'euros, et d'engager les travaux.
En Italie, où le début du chantier avait beaucoup tardé, les travaux préparatoires sont aujourd'hui engagés dans la vallée de Suse. Les travaux dans la galerie de reconnaissance de la Maddalena commenceront dans les prochaines semaines.
Mes questions, monsieur le ministre, sont donc très simples. Tout d'abord, s'agissant du tunnel du Mont-Cenis, pourquoi, alors que les travaux sont achevés, la circulation des plus gros conteneurs n'a-t-elle toujours pas été activée et pourquoi le trafic se fait-il encore sur une seule voie ? S'agissant de l'accord franco-italien, dans quel délai l'avenant au traité de Turin nous sera-t-il présenté ? En effet, le Parlement devra le ratifier pour permettre le démarrage effectif des chantiers et le choix de l'opérateur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Jean-Pierre Soisson. Voilà un homme compétent !
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur Bouvard, vous vous êtes toujours investi fortement dans ce dossier, qui constitue à la fois un vrai enjeu en matière de transport, avec la liaison entre les deux côtés des Alpes, mais aussi dans le domaine écologique, puisqu'il s'agit effectivement d'encourager de nouvelles formes de transport.
Où en est-on ? Vous l'avez dit vous-même, le projet de tunnel entre Lyon et Turin s'est heurté à une forte opposition en Italie. J'ai rencontré avant-hier mon nouvel homologue italien, M. Mario Ciaccia. Nous sommes arrivés, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, à obtenir, le 10 novembre, un accord sur la clé de financement de ce fameux ouvrage, en garantissant les subventions européennes.
M. Jean-Pierre Soisson. Bravo !
M. Thierry Mariani, ministre. Compte tenu du déroulement des discussions avec mon homologue, cet accord devrait normalement être finalisé la semaine prochaine à l'occasion de la Commission intergouvernementale qui se tiendra mardi à Rome. Si le calendrier parlementaire nous le permet, ce que je souhaite bien sûr, il pourrait être présenté au Parlement au tout début de l'année prochaine, ce qui permettrait de le rendre définitif.
Pour ce qui est du tunnel ferroviaire du Mont-Cenis, la mise en service à deux voies au gabarit GB1 devrait elle aussi être faite, selon mon homologue italien, au tout début de l'année prochaine.
M. Michel Vauzelle. Et le tunnel de Montgenèvre ?
M. Thierry Mariani, ministre. Plus largement, quand on fera le bilan des cinq dernières années, il apparaîtra que notre majorité aura lancé quatre nouvelles lignes TGV, relancé le projet de tunnel Lyon-Turin et enfin engagé le projet du canal Seine-Nord.
M. Michel Vauzelle. Et la région PACA ?
M. Thierry Mariani, ministre. On pourra ainsi comparer ce que nous avons fait ensemble et ce qu'a fait une autre majorité : abandonner le canal Rhin-Rhône uniquement pour faire plaisir à des écologistes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)