Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2011

FERMETURE DE CLASSES POUR 2012

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, dans la Somme, et dans d'autres départements probablement, l'inspecteur d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale commencent à alerter les élus locaux sur les éventuelles fermetures de classes (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) ou sur - je cite la lettre que j'ai reçue en tant que maire - " les fragilités constatées concernant les effectifs des écoles ".
Or le 21 juin dernier en Lozère, le Président de la République a assuré que " le nombre de fermetures de classes n'excèdera pas le nombre d'ouvertures liées aux évolutions démographiques. ".
Beaucoup d'élus locaux - je suis du nombre -, de directeurs d'école et de parents d'élèves avaient interprété ces propos rassurants comme l'annonce d'un moratoire (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.) sur les fermetures de classes à la rentrée 2012. Je viens, grâce à vous de découvrir l'étymologie du terme...
C'était probablement un excès d'optimisme de notre part. Si l'on s'en tient aux propos exacts du Président de la République, en cas de baisse des effectifs, des fermetures de classes pourraient quand même avoir lieu dans les écoles maternelles et primaires. En revanche, si l'on se fie non à la lettre, mais à ce que je crois être l'esprit de ses propos, nous sommes en droit de penser que l'année 2012, sauf détérioration exceptionnelle de la démographie scolaire, sera une année sans fermeture de classes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner votre propre lecture de cette déclaration présidentielle et nous indiquer la façon dont vous entendez la traduire dans les faits ? Envisagez-vous de faire preuve d'une tolérance toute particulière dans le calcul des effectifs à la prochaine rentrée scolaire avant de prendre vos décisions ? Votre réponse sera très écoutée et très relayée, notamment dans le monde rural. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe SRC et plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Demilly, je veux d'abord réaffirmer la priorité qui est celle du Gouvernement depuis le début du quinquennat, en faveur de l'école primaire. Nous avons voulu réformer l'école primaire pour la concentrer sur l'apprentissage des fondamentaux : il faut qu'un élève qui quitte le CM2 sache lire, écrire et compter. (" La question ! " sur les bancs du groupe SRC.) C'est tout l'esprit des nouveaux programmes, qui commencent à donner des résultats.
M. Marcel Rogemont. " Savoir lire et écrire ", quel bel objectif !
M. Luc Chatel, ministre. Vous devriez plutôt vous réjouir, monsieur le député.
J'ai cité précédemment les résultats de l'enquête CEDRE : Actuellement, 13 % des élèves ont des difficultés de lecture en entrant en sixième ; ils étaient 15 % il y a cinq ans. Nous allons donc dans la bonne direction.
Par exemple, l'instauration de deux heures d'aide personnalisée par semaine pour les élèves qui ont des difficultés de lecture permet d'y remédier avec les maîtres, dans les établissements scolaires. De même, faire bénéficier 245 000 élèves de stages de remise à niveau à la fin des vacances scolaires est une vraie réponse aux difficultés.
Quant à la démographie scolaire, sachez que nous attendions 10 000 élèves de plus dans le primaire à la dernière rentrée scolaire. Finalement, il y a eu 10 000 élèves de moins. Les prévisions démographiques sont donc toujours difficiles à apprécier.
M. Roland Muzeau. Ou plutôt, vous, vous ne savez pas compter !
M. Luc Chatel, ministre. Le Président de la République a pris un engagement. Mais il n'a jamais utilisé le mot de moratoire, mesdames et messieurs de l'opposition. Il a indiqué qu'il n'y aurait pas plus de fermetures que d'ouvertures de classes à la rentrée 2012. Ce que cela signifie, c'est qu'il y aura au total le même nombre de classes dans le primaire à la rentrée 2012. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)