Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2011

ÉVALUATION DES ENSEIGNANTS

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le métier d'enseignant évolue et les modes d'appréciation de celui-ci également. Hélas, cela ne semble pas être le cas de certains syndicats, figés dans un corporatisme conservateur, voire réactionnaire. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Aujourd'hui, outre la transmission du savoir, l'enseignant se consacre à l'accompagnement des élèves dans le cadre du tutorat et de la remise à niveau, il participe à la vie scolaire des établissements, forme et accompagne d'autres enseignants.
À votre initiative, une large concertation s'est donc engagée, depuis quelque six mois, avec les enseignants, les chefs d'établissement et les inspecteurs d'éducation, en vue d'une amélioration de l'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants, maintes fois réclamée par ces derniers. Il y a quelques jours, un projet d'arrêté qui donnerait au chef d'établissement un rôle primordial dans cette évaluation a été publié pour être débattu. Une désinformation simpliste veut faire croire à la disparition du rôle de l'inspecteur d'éducation, qui, il n'y a pas si longtemps, était encore très contesté par ceux-là mêmes qui semblent ne plus pouvoir s'en passer aujourd'hui.
Monsieur le ministre, je souhaiterais donc que vous nous indiquiez ce qu'il en est exactement, afin de donner une information véritable aux enseignants, dont il faut, par ailleurs, saluer l'engagement en faveur de la jeunesse de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le député, le système actuel d'évaluation et d'appréciation professionnelle de nos enseignants est dépassé et injuste. Injuste, parce que, ainsi que vous l'avez très bien indiqué, il ne prend pas suffisamment en compte la diversité actuelle du métier d'enseignant et a peu d'impact sur la carrière des enseignants. Dépassé parce qu'il n'intervient qu'une fois tous les sept ans, dans des conditions que l'on peut considérer comme artificielles, dès lors que l'inspection se fait dans la classe. Il fallait donc faire évoluer tout cela.
Comme vous l'avez très bien dit, ce sont les enseignants qui sont les premiers demandeurs d'une évolution de leur appréciation professionnelle. Nous travaillons donc, depuis deux années, sur ce sujet avec les représentants des personnels. L'idée, c'est que ce soit celui qui connaît le mieux, au quotidien, l'action de l'enseignant, c'est-à-dire le chef d'établissement, qui émette un avis concernant l'appréciation professionnelle. Bien entendu, sur le plan de la connaissance technique, disciplinaire, il doit pouvoir s'appuyer sur les corps d'inspection, qui sont les plus compétents en la matière. Mais, encore une fois, c'est le chef d'établissement, proviseur ou principal, qui peut le mieux prendre en compte l'engagement au quotidien de l'enseignant, dans la vie scolaire, le soutien scolaire, le projet pédagogique.
Nous avançons dans cette direction, selon une méthode basée sur la concertation. Une organisation syndicale a signé un accord de méthode avec le ministère ; j'ai reçu, la semaine dernière, la CFDT. Nous ferons des propositions dans ce domaine parce que nous devons moderniser l'appréciation professionnelle de nos enseignants. Il s'agit de prendre en compte leur engagement et de valoriser leur métier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)