Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 décembre 2011

DÉPLACEMENTS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Jacques Urvoas. Dans cent vingt-trois jours, ce sera le premier tour de l'élection présidentielle. (" Enfin ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Depuis plusieurs semaines, tous les candidats sont en campagne. Tous se déplacent à travers le pays pour développer leurs propositions. Tous engagent des dépenses qui figureront, le moment venu, dans le compte de campagne qu'ils devront déposer. Tous font financer leur campagne par l'argent de leur parti politique. Bref, tous se conforment aux mêmes règles. Tous sauf un : Nicolas Sarkozy.
Le chef de l'État prétend qu'il n'est pas candidat. En réalité, il se sert de sa fonction pour tenter de le faire croire.
M. Alain Marty. Et François Mitterrand ?
M. Jean-Jacques Urvoas. Mais personne n'est dupe. Sous des prétextes artificiels, uniquement dictés par une préoccupation médiatique, il multiplie les visites qui sont autant de gestes électoraux.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et Mitterrand ?
M. Jean-Jacques Urvoas. Aujourd'hui en Ardèche, hier dans le Val-d'Oise, avant-hier dans la Drôme, et le rythme s'accélère.
M. Dominique Dord. Quelle mauvaise foi !
M. Jean-Jacques Urvoas. Avec René Dosière, depuis le 2 avril dernier, nous avons compté cinquante-trois déplacements du Président de la République. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Parfois même ce sont de vrais meetings où les militants UMP sont appelés à venir remplir les salles. On apprend ainsi que la fédération UMP du Var a affrété une quinzaine de cars pour le rassemblement de Toulon du 1er décembre.
Monsieur le Premier ministre, le principe d'égalité devant le suffrage et le principe de sincérité des élections sont les fondements de la démocratie. Allez vous agir pour que le Président sortant ne puisse pas continuer à profiter de son statut et à faire campagne avec l'argent de tous les contribuables ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. (" Ah ! " sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur Urvoas, depuis son élection en 2007, plusieurs fois par semaine, le Président de la République va à la rencontre des Français.
M. Bernard Roman. Non, il a multiplié les déplacements ces derniers temps !
M. Claude Guéant, ministre. Il écoute leurs préoccupations, il leur explique la situation de notre pays et les enjeux auxquels nous avons à faire face. Il est dans son devoir de Président de la République.
M. Richard Mallié. Et dans son droit !
M. Claude Guéant, ministre. Et ce devoir, il l'accomplira jusqu'au bout de son mandat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Les défis formidables auxquels notre pays est confronté suffisent à le justifier.
M. Christian Paul. Quelle langue de bois !
M. Claude Guéant, ministre. Et, pendant ce temps, que faites-vous ? Vous créez une cellule de veille des déplacements du Président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour savoir si certaines dépenses liées à ses déplacements pourraient être imputées aux comptes de campagne.
Mais faites donc confiance, monsieur Urvoas, aux institutions de la République ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Claude Bartolone. Certainement pas dans les vôtres !
M. Claude Guéant, ministre. Il existe une Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
M. Bernard Roman. Balladur !
M. Claude Guéant, ministre. C'est une autorité indépendante présidée par un ancien premier président de la Cour des comptes.
Cette autorité a été saisie du point que vous évoquez par M. Vaillant en sa qualité de mandataire de M. Hollande. Voici la réponse de cette autorité : " Si au cours des manifestations auxquelles il participe dans la période précédente l'annonce éventuelle de sa candidature à la prochaine élection, il est amené à exposer les éléments d'un programme de futur candidat,...
M. Jean-Marc Ayrault. Mais il est déjà candidat !
M. Claude Guéant, ministre. ...le coût de l'organisation de ces manifestations devrait être réintégré ultérieurement aux comptes de campagne en tout ou en partie. "
M. Claude Bartolone. Ça va lui coûter cher !
M. Roland Muzeau. Et Balladur !
M. Claude Guéant, ministre. " Ne paraissent pas devoir être inclus dans les dépenses des comptes de campagne les frais de transport du Président et de ses collaborateurs ainsi que le coût des mesures de sécurité et de protection lié à ses déplacements en raison de leur caractère indissociable de l'exercice du mandat présidentiel. "
M. Bernard Roman. Et les cars des militants UMP ?
M. Claude Guéant, ministre. Vous avez donc votre réponse, monsieur Urvoas. Encore une fois, faites confiance aux autorités, aux institutions de la République ainsi qu'à la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)