Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 décembre 2011

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-Paul Chanteguet. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, arrivant au terme de cette législature, l'heure est venue de faire le bilan de l'action gouvernementale en matière environnementale, bilan auquel le Président de la République ne saurait échapper.
De l'abandon de la taxe carbone et de toute fiscalité écologique au report de mesures concernant la RSE en passant par l'autorisation de circulation des 44 tonnes, les coups de rabots successifs sur le crédit d'impôt développement durable ou l'absence d'un plan massif de rénovation des logements, sont autant de signaux négatifs qui ont été adressés à l'opinion publique et qui marquent bien votre manque de volonté politique de vous approprier les enjeux environnementaux.
Si l'État est défaillant, les collectivités territoriales sont agissantes, à la tête desquelles les socialistes ont montré leur capacité à entreprendre (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) en matière de transport, de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, de construction de bâtiments HQE ou de modes de consommation et de production.
Amnésique depuis sa tonitruante déclaration faite au mois de mars 2010 au salon de l'agriculture, le Président de la République, touché à nouveau par la grâce environnementale, content de lui et donneur de leçon n'aura pu s'empêcher, il y a quelques semaines encore, en Mayenne, de multiplier les promesses. Ne vous a-t-il pas, madame la ministre, demandé de faire, avant la fin de l'année, des propositions portant sur la création d'un fonds national de préservation de la biodiversité financé par le redéploiement de toutes les incitations fiscales largement inefficaces ?
Attendant vos propositions avec beaucoup d'impatience, nous découvrîmes que vous aviez pris la liberté de désobéir au Président de la République en n'exécutant pas sa commande et de suggérer, peut-être touchée par un éclair de lucidité en matière de fiscalité écologique, la création d'un bonus-malus sur l'électroménager - éclair qui vous attira immédiatement les foudres de Mme Pécresse qui vous recadra sèchement en jugeant le dispositif coûteux et complexe.
Madame la ministre, après avoir été confrontée à de nombreux reculs et abandons et avoir perdu différents arbitrages, ce nouveau rejet n'est-t-il pas la preuve que le divorce entre la majorité présidentielle et l'environnement est maintenant définitivement consommé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur le député, le Grenelle de l'environnement est une vraie révolution vers un modèle fondé sur la sobriété, la proximité, la qualité, une révolution dans laquelle nous aimerions être parfois mieux accompagnés par les députés socialistes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Cette révolution est en cours : 1 000 logements ou bâtiments basse consommation avaient été construits en 2007, et plus de 100 000 au premier trimestre de 2011 ; en 2007, une voiture rejetait en moyenne 149 grammes de CO2 par kilomètre, et seulement 130 grammes aujourd'hui grâce au bonus-malus ; l'éolien en mer et à terre a été développé ; de nouveaux tarifs en matière de méthanisation ont vu le jour ; en matière de photovoltaïque, nous atteindrons bien en avance les objectifs du Grenelle de l'environnement ; dans le domaine de l'agriculture biologique, le nombre d'opérateurs, a augmenté de 49 % entre 2008 et 2010. Sans oublier le transfert modal : 1,3 milliard a été investi dans les transports en commun et les tramways en province ; nombre de collectivités socialistes ont voulu participer à des appels d'offre et ont du reste reçu des subventions. Nous aimerions les entendre en parler.
Le fonds pour la biodiversité dont vous parlez, annoncé par le Président de la République, va être créé et doté de 30 millions d'euros qui proviennent notamment de l'augmentation de la TVA à 19,6 % sur les produits phytosanitaires - votre question tombe à point, monsieur le député, puisque cette mesure a été décidée cette nuit même.
En fait, nous sommes obligés de faire à votre place le travail que vous auriez dû faire...
M. Patrick Lemasle. C'est vous, la majorité !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. ...et que vous vantez d'avoir fait.
Je vous donnerai un seul exemple que j'aimerais que les Français retiennent. Tout le monde avait signé le pacte écologique de Nicolas Hulot, donc la taxe carbone. Nous l'avons faite, mais vous l'avez déférée au Conseil constitutionnel. C'est à cause de vous qu'il n'y a pas de taxe carbone aujourd'hui en France !
Bref, l'écologie, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la font ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)