Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2012

QUOTIENT FAMILIAL

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministre, il est quelques politiques publiques qui font consensus entre la droite et la gauche. C'est le cas de la retraite par répartition et du quotient familial, auquel nous avons collectivement décidé, depuis 1945, de ne pas toucher.
Grâce à notre politique familiale, notre pays détient le meilleur taux de natalité et le meilleur taux de professionnalisation des femmes en Europe.
Le quotient familial est l'un des piliers de cette politique, car il place l'enfant au coeur du dispositif. Le remettre en cause, comme l'envisage M. Hollande, qui voudrait purement et simplement le supprimer (Huées sur les bancs du groupe UMP), c'est d'abord opposer les familles entre elles en ouvrant un débat de lutte des classes là où il y avait consensus jusqu'à présent. Des familles qui, aujourd'hui, ne paient pas d'impôt parce qu'elles ont des enfants à charge, en paieraient demain. (Mêmes mouvements.) C'est aussi mener une politique de redistribution sur le dos des enfants. (" Oh ! " sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le Premier ministre, dans ce contexte, il est essentiel que le Gouvernement réaffirme avec force son soutien au quotient familial, dont la suppression serait une attaque sans précédent contre la politique familiale française. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Christian Jacob, vous faites part au Gouvernement de votre inquiétude concernant la proposition de François Hollande de supprimer le quotient familial. Permettez-moi de vous dire que cette inquiétude, je la partage (" Ha ! " sur les bancs du groupe SRC), car cette proposition serait un véritable coup de massue sur les classes moyennes et sur les familles. En effet, 4,5 millions de ménages seraient concernés par une augmentation d'impôt moyenne de 1 000 euros. C'est à partir de trois SMIC que les familles seraient taxées. Retenez bien ce chiffre, il vous rappelle peut-être quelque chose : en 2007, François Hollande avait déclaré qu'un ménage est riche en France dès lors qu'il gagne 4 000 euros !
Cette proposition de supprimer le quotient familial repose sur une vision totalement erronée de la politique familiale française, laquelle figure parmi les plus généreuses au monde mais aussi parmi les plus justes en ce qu'elle favorise les familles modestes. L'allocation de rentrée scolaire, les aides aux modes de garde, les aides aux parents isolés, les aides au logement sont versées sous condition de ressources. Les plus fragiles sont protégés. C'est pour cette raison que la France détient le taux de natalité le plus élevé d'Europe, qui est l'un des leviers majeurs de notre croissance. Nous, nous n'abattrons pas une conquête sociale qui est aussi notre meilleur atout pour l'avenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)