Question de : M. Pierre-Alain Muet
Rhône (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2012

TVA SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Pierre-Alain Muet. M. le Premier ministre ayant évité de répondre à Jean-Marc Ayrault comme à Jérôme Cahuzac, et M. Baroin, chargé de répondre à Jean-Marc Ayrault, ayant esquivé la question, je la lui repose.
Répondant en février de l'année dernière à une question sur la TVA sociale proposée alors par l'UMP, vous déclariez, monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : " Je ne suis pas favorable à cette mesure. Il faudrait un effort très conséquent d'augmentation de la TVA pour que cela ait un impact, (...) et qui peut imaginer qu'une [telle] augmentation (...) de la TVA n'aurait pas des conséquences dramatiques sur notre activité économique ? ". (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
À l'époque où vous prononciez ces mots, notre économie n'allait pas bien, mais il y avait encore un peu de croissance. Et pourtant, vous remarquiez déjà avec raison qu'" alourdir la fiscalité sur la consommation serait faire prendre un risque à la reprise de l'activité ".
En ce début d'année, la croissance s'effondre, parce que, selon l'INSEE, le pouvoir d'achat baisse déjà fortement. Ne croyez-vous pas qu'en augmentant la TVA vous allez enfoncer de façon dramatique - pour reprendre votre expression - notre pays dans la récession ?
Toujours il y a un an, vous déclariez : " Il n'y aura pas d'augmentation d'impôt d'ici la fin de la législature, ni l'impôt sur le revenu ni la TVA. " Vous avez pourtant accru le premier de 1,5 milliard pour 2012, et vous venez d'augmenter la seconde de 1,8 milliard, et vous allez continuer. Qui faut-il croire ?
M. Yves Nicolin. Rendez-nous Strauss-Kahn !
M. Pierre-Alain Muet. Mes chers collègues, nos concitoyens l'auront compris : s'ils veulent retrouver l'espoir, il y a urgence à changer de Président ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Lucien Degauchy. Démago !
M. Richard Mallié. Lamentable !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député Pierre-Alain Muet, permettez-moi d'abord de vous féliciter de puiser auprès des bons auteurs les excellentes citations qui nourrissent votre réflexion !
Je ne rappelle pas l'eau écarlate qui est tombée sur le projet socialiste : aujourd'hui, c'est une page blanche, vous avez tout à réécrire. Il vous reste deux mois : bon courage et bonne chance ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Augmenter la TVA n'est pas en soi un projet politique. Le projet politique, c'est baisser le coût du travail, préserver l'emploi, produire en France, lutter contre les délocalisations.
J'ai été - puisque vous avez eu l'amabilité de me citer - l'un des premiers auteurs d'un texte qui n'a malheureusement pas été mis en discussion. Nous étions alors au début des années 90. Étant l'élu d'un département qui a perdu 1 000 emplois par an pendant vingt ans dans l'industrie du textile, la lutte contre les délocalisations, je connais. Mais je connais aussi, malheureusement, les limites des mesures que les uns et les autres avons été amenés à prendre.
C'est la raison pour laquelle la crise, d'une envergure mondiale avec une accélération à partir du mois d'août qui a frappé toutes les économies, nous amène naturellement à réfléchir de manière sincère, objective, nouvelle, à explorer de nouvelles frontières afin d'atteindre un objectif simple : protéger l'emploi en France, nos industries et la production française, baisser le coût du travail, être plus compétitif et, ainsi, retrouver le chemin de la croissance durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Henri Emmanuelli. Trois fois de suite que vous ne répondez pas à la question !