Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2012

PROTHÈSES PIP

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Vitel. Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe mon collègue et ami Jean-Sébastien Vialatte, député de La Seyne-sur-Mer, s'adresse à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Madame la secrétaire d'État, l'affaire des prothèses et implants frauduleux développés, fabriqués et commercialisés par la société Poly Implant Prothèse suscite colère et légitime inquiétude...
M. Michel Lefait. À qui la faute ?
M. Philippe Vitel. ...parmi la population des 300 000 femmes porteuses de prothèses mammaires de cette marque. Parmi elles 30 000 sont françaises - rappelons que cette affaire ne concerne pas que notre pays, puisque près de 90 % de la production de la société PIP étaient destinés à l'export.
Depuis mars 2010, il ne se passe pas une semaine sans que soient apportées de nouvelles révélations sur la façon dont cette entreprise a organisé une escroquerie d'une telle ampleur. Aujourd'hui, que répondre et comment répondre aux angoisses de ces milliers de femmes ?
Madame la secrétaire d'État, je vous demande solennellement en leur nom de rappeler les préconisations et mesures que vous avez déjà prises pour faire face à ce problème de santé publique, en particulier en ce qui concerne la prise en charge de l'explantation des prothèses défectueuses et leur remplacement, mais aussi de nous informer de celles que vous comptez mettre en place à l'avenir pour faire en sorte qu'il ne soit désormais plus possible, dans notre pays, de mettre en place une fraude de cette envergure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député Vitel, nous sommes, vous l'avez dit, face à une pratique frauduleuse qui a trait à la fabrication des prothèses PIP et qui concerne 30 000 femmes sur notre territoire. Sensibles à l'anxiété de ces femmes, nous avons, avec Xavier Bertrand, réactivé dès le mois de novembre le numéro vert, numéro de téléphone d'information, pour répondre à leur préoccupation.
Que nous disent les experts sur les risques sanitaires ? Tout d'abord qu'il n'y a pas de risque accru de cancer lié à ces prothèses.
M. Michel Lefait. Ils sont payés par les laboratoires !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Néanmoins, le risque de rupture et le pouvoir irritant du gel utilisé sont bien établis. Au vu de ces éléments, nous avons immédiatement réagi et, dès la fin de l'année 2011, nous avons préconisé à titre préventif le retrait de ces prothèses pour toutes les femmes. L'explantation sera totalement prise en charge par l'assurance maladie ; encore faut-il organiser l'accueil de ces femmes sur l'ensemble du territoire. À cet effet, nous avons mobilisé les agences régionales de santé pour éviter les listes d'attente.
Afin qu'un tel événement ne se reproduise pas, vous m'avez demandé ce qu'il fallait faire.
M. Michel Lefait. Lutter contre les lobbies !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Pour commencer, la loi " médicament " a permis de renforcer la sécurité sanitaire des médicaments ; elle s'applique aussi aux dispositifs médicaux. Par ailleurs, il faut accroître le nombre des contrôles et en renforcer les modalités. À cet effet, nous devons porter l'évolution de la réglementation au niveau européen : c'est ce que nous avons précisément commencé à faire avec Xavier Bertrand. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)