Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2012

TAXE TOBIN

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Frédéric Reiss. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle s'inscrit dans le prolongement de celle posée par le groupe Nouveau Centre et pas dans celui de celle du groupe SRC.
Au moment où les crises financières et les dettes souveraines appellent des décisions promptes et courageuses, le Président de la République s'attache à faire avancer à grands pas le chantier d'une taxation des transactions financières.
Ainsi hier, il a rencontré la Chancelière allemande Angela Merkel, qui s'est déclarée personnellement favorable à cette mesure, même si le Bundestag n'est pas tout à fait prêt pour sa mise en oeuvre. La Commission européenne souhaite faire aboutir, elle aussi, une taxation puisqu'elle a mis sur la table ce dossier que la France avait déjà ouvert lors du G 20. Il ne s'agit donc pas, pour la France, de prendre une mesure de façon isolée, mais bien d'être à l'avant-garde de ce combat majeur.
Ce n'est pas la première fois que la France a un tel rôle précurseur en matière fiscale. J'en veux pour preuve la taxe de solidarité sur les billets d'avion mise en place en 2006 par le Président Jacques Chirac. Aujourd'hui, nombre de pays ont rejoint cette initiative partout dans le monde.
Dans la période d'instabilité financière et bancaire que nous traversons, les classes moyennes sont durement mises à contribution. Aussi, la taxation des transactions financières sera une mesure d'équité fiscale. Les spéculateurs et les professionnels des marchés doivent, eux aussi, contribuer à résorber les crises actuelles.
Monsieur le ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale des modalités et du calendrier envisagés pour cette réforme ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez évoqué la décision prise par le Président Jacques Chirac de créer une taxe sur les billets d'avion afin, notamment, de financer la distribution de médicaments aux plus démunis dans les pays en voie de développement. Je me souviens qu'à l'époque les réactions étaient aussi vives et intenses qu'elles le sont aujourd'hui pour ce qui concerne la taxation des transactions financières. On nous expliquait alors que cette taxe mettrait la France en faillite. Résultat : cette taxe est aujourd'hui un succès et elle s'est développée. Les pays autrefois réservés ont embrayé sur le chemin éclairé par la France.
Le même esprit nous anime et anime le Président Sarkozy pour la mise en place de la taxe sur les transactions financières. Trois raisons nous motivent, qui sont d'ordre budgétaire, économique et moral.
Oui, il est moral de demander aux acteurs de l'industrie financière, qui portent une part de responsabilité dans les errements dans lesquels le monde a malheureusement été entraîné par la crise économique et financière, d'apporter un complément, une contribution, une addition. Celle-ci sera demandée selon des modalités et un calendrier coordonnés à l'échelle européenne, mais il y aura un poste avancé. Il est incontestable que si nous attendons un consensus et un accord mondial, cette taxe ne se fera pas.
M. Christian Eckert. C'est incroyable !
M. François Baroin, ministre. Il est donc incontestable que des pays doivent prendre l'initiative. Comme il s'agit d'une conviction forte et que nous travaillons main dans la main avec l'Allemagne, la Chancelière et le Président Nicolas Sarkozy nous ont mandatés, mon homologue Wolfgang Schäuble et moi-même, pour faire des propositions. Nous avançons parallèlement à la proposition de la Commission européenne et j'ai déjà évoqué, à l'instar du Premier ministre, la volonté de disposer d'une assiette large et de fixer un taux bas. La France sera le premier pays à mettre cette taxe en place au cours de l'année 2012. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)