Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 janvier 2012

TVA

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Laurence Dumont. Madame la ministre du budget, poursuivons le florilège des citations de membres de la majorité, puisque l'actualité le réclame. Qui a dit : " La TVA sociale, en l'état de la croissance en France et sans un accompagnement très ferme en matière de maintien des prix, ne serait pas propice en ce qu'elle serait facteur d'inflation " ? Votre prédécesseure, Christine Lagarde ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Richard Mallié. C'était avant la crise !
Mme Laurence Dumont. À quatre mois de la présidentielle, ce que votre majorité a repoussé, à juste titre, pendant quatre ans deviendrait un remède miracle à la crise. Ce prétendu remède - cette potion amère, plutôt - va, une fois de plus, sanctionner les foyers modestes, qui, après deux plans de rigueur, subiront de plein fouet cette augmentation de TVA.
Plusieurs députés du groupe UMP. Mensonge !
Mme Laurence Dumont. Car ce que vous proposez n'est rien d'autre qu'une nouvelle augmentation de la TVA, que l'on ne saurait qualifier de sociale, puisque, pesant davantage sur les petits revenus, c'est l'impôt le plus injuste. Appelez-la donc par son vrai nom : la " TVA Sarkozy " !
Vous allez encore dégrader le pouvoir d'achat des Français qui dépensent tout leur revenu pour vivre, alors que les plus fortunés, eux, pourront continuer à épargner.
M. Yves Nicolin. Baratin !
Mme Laurence Dumont. Depuis le début de la législature, votre credo reste le même : toujours plus pour ceux qui ont déjà tout et toujours moins pour ceux qui ont le moins. Demandez donc ce qu'ils en pensent aux salariés du laboratoire Scherin-Plough, à Hérouville-Saint-Clair, qui se battent pour leurs emplois. Leur entreprise dégagera plus de bénéfices ; eux paieront les taxes pour financer les actionnaires !
Madame la ministre, ces salariés vous diraient qu'il faut le changement maintenant, car les Français n'en peuvent plus de vos réformes injustes, incohérentes et improductives. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, j'entends, depuis une heure maintenant, les arguments de l'opposition, qui reposent sur un contresens absolu. Vous voulez en effet faire croire aux Français qu'avec cette réforme du financement de la sécurité sociale, nous allons augmenter les impôts. (Applaudissements et vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est un mensonge, c'est totalement faux ! Nous allons baisser le coût du travail et transférer la baisse des charges sociales vers d'autres modes de financement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues. Ça suffit !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Madame Dumont, il s'agit d'un jeu à somme nulle.
Ce n'est pas une mesure anti-déficit ; c'est une mesure de compétitivité, destinée à protéger l'emploi. Vous voulez faire croire aux Français que nous allons augmenter la fiscalité sur ce point, c'est faux !
Face à la crise et au chômage, deux stratégies sont possibles : la nôtre, celle de l'action, qui consiste à jouer cartes sur table, et celle de l'opposition, qui consiste à avancer masqué, à ne rien dire et à dissimuler ses propositions afin de ne pas avoir à dire qu'aujourd'hui, pour réduire la dette et les déficits, il faut baisser les dépenses.
Vous ne dites pas la vérité aux Français, et cette séance le prouve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)