exercice de la profession
Question de :
M. Jean-Marie Sermier
Jura (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2008
GRÈVE DES TAXIS
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.M. Jean-Marie Sermier. Ma question s'adresse encore à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'y associe notre excellent collègue Jean-Paul Charié.
Dans le monde entier, les taxis de France sont la référence pour leur sûreté. Ce sont des partenaires essentiels pour développer l'attractivité de notre pays et l'accueil en France. Pour assurer les services à la personne et la mobilité sur l'ensemble du territoire, le savoir-faire et le maillage des taxis indépendants sont essentiels. Et pourtant, il est, pour certains, de bon ton de les dénigrer. On les accuse de ne pas être assez présents. On en déduit qu'il faudrait augmenter leur nombre. En province, on délivre à d'autres des droits qui sont refusés à Paris.
M. François Brottes. Qui l'a dit ?
M. Jean-Marie Sermier. Il est donc peut-être légitime que les taxis réagissent. Ils sont demandeurs de modifications réglementaires et législatives. Mais les taxis ne veulent pas être rendus responsables de faits dont ils sont victimes, car eux aussi veulent être présents là où la clientèle les attend. (" Ils ont raison ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Aujourd'hui, les taxis protestent une nouvelle fois contre les propositions de déréglementation du rapport Attali. A l'UMP, nous partageons cette position.
M. Jacques Desallangre. C'est facile !
M. Jean-Marie Sermier. Cette nouvelle journée de mobilisation dans plusieurs grandes villes de France à l'appel de la Fédération nationale des artisans du taxi montre le malaise qui a gagné la profession.
J'ai rencontré dernièrement, dans ma circonscription jurassienne, un jeune qui avait signé un compromis pour reprendre une licence, en attente d'une décision politique claire. Sa banque, qui avait donné son accord, a aujourd'hui remis en cause sa décision.
Madame la ministre, comment comptez-vous apaiser les craintes exprimées par les artisans de la profession pour leur permettre de répondre aux besoins de leurs clients dans les meilleures conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. En leur disant de faire du vélo !
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député Sermier, la commission Attali pour la libération de la croissance propose de réformer certaines professions réglementées, notamment celle de taxi. Il ne s'agit pas de déréglementer.
M. Patrick Ollier. Très bien !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. C'est précisément ce que le rapport indique en substance. Il s'agit de substituer une autre réglementation à une réglementation contraignante et susceptible d'ankyloser la profession. Le Premier ministre l'a dit de manière très claire : il ne s'agit pas de déréglementer ; il s'agit de moderniser la réglementation pour moderniser la profession. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Moderniser la profession de taxi, cela permettra de mieux répondre aux besoins des usagers et de renforcer encore l'attractivité de la profession. Je le répète, il s'agit non de déréglementer, mais de mieux réglementer.
M. François Hollande. Il faut le rapport, rien que le rapport !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Nous allons procéder en concertation avec tous les acteurs concernés, c'est-à-dire en recevant les représentants des sociétés de taxis, des artisans taxis, pour voir avec eux de quelle manière rendre leur profession plus moderne, plus efficace, plus attractive.
Le préfet Chassigneux, qui a été nommé par le Premier ministre pour recueillir des propositions, continue son travail. Il fournira les conclusions qu'il tire de sa concertation avec les professionnels des sociétés de taxis, des artisans taxis, pour que nous parvenions à moderniser et à rendre plus attractive, pour les professionnels et les clients, la profession de taxi, qui est extrêmement utile et à laquelle nous rendons hommage à Paris comme en province. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Auteur : M. Jean-Marie Sermier
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : Économie, finances et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et emploi
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 février 2008