Question de : M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 février 2008

LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-René Marsac. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mes collègues ont attiré l'attention du Gouvernement sur l'évolution négative du pouvoir d'achat d'un nombre de plus en plus grand de Français. Tout à l'heure, répondant à mon collègue Lesterlin qui l'interrogeait sur les petites retraites, et plus précisément sur le minimum vieillesse, M. Borloo a parlé d'un à-valoir de 200 euros pour 2008. Un rapide calcul montre que cela représente 16 euros par mois et 50 centimes d'euro par jour pour les 600 000 personnes au minimum vieillesse et non pas pour les 3,7 millions de petits retraités qui attendent une revalorisation de leur pension ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je voudrais, madame la ministre, vous interroger sur la situation des 7 millions de nos concitoyens qui vivent en dessous du seuil de pauvreté - 650 euros par mois. ATD Quart Monde souligne que les minima sociaux ne cessent de diminuer relativement au niveau du SMIC, lui même pourtant très faible.
Je souhaite que vous nous disiez quelles sont vos propositions budgétaires et de politique de l'emploi pour sortir des millions de nos concitoyens de la misère et de la pauvreté. Chacun voit bien en effet que les faibles moyens de M. Hirsch ne peuvent tenir lieu d'une politique de lutte contre la pauvreté. Le RSA à lui seul ne peut tenir lieu de politique d'insertion dans l'emploi.
Que s'est-il passé depuis neuf mois ? Après avoir consacré 15 milliards d'euros annuels à des avantages fiscaux, il ne reste plus que des miettes pour les pauvres.
Vous réduisez la politique des emplois aidés et les moyens accordés aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises adaptées.
Vous stigmatisez les chômeurs en les rendant responsables de leur inactivité.
Vous supprimez les crédits de soutien au développement de l'économie sociale et solidaire.
Vous avez engagé la fusion des ASSEDIC et de l'ANPE sans attendre les résultats du " Grenelle de l'insertion " qui aurait dû apporter des éclairages nouveaux sur les besoins de conseil et d'accompagnement des chômeurs de longue durée.
M. Claude Goasguen. La question !
M. Jean-René Marsac. En neuf mois, vous avez amplifié comme jamais une politique qui méconnaît les réalités sociales des personnes les plus éloignées de l'emploi.
En neuf mois, vous avez vidé les caisses. Dès lors, comment croire que votre politique puisse avoir un effet positif sur la vie de nos concitoyens les plus démunis ? Quelles sont vos propositions ? Avec quel financement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. (" Tout va très bien, madame la marquise ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député Marsac, vous avez parlé de miettes, je vous parle du gâteau : plus nous le ferons grossir, plus les parts seront importantes et plus nous en distribuerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Albert Facon. Il n'y a plus rien !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Je vais vous donner quatre exemples de ce que nous avons déjà fait.
M. Jean Glavany. L'augmentation du traitement du Président de la République !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Nous avons réformé le service public de l'emploi pour créer une plateforme polyvalente afin que tout le monde puisse en bénéficier, les chômeurs indemnisés comme les non indemnisés.
Nous nous efforçons désormais de cibler les contrats aidés dans le secteur non marchand sur ceux qui en ont le plus besoin.
Ensuite, et c'est important parce que cela concerne tout le monde, nous prévoyons de conditionner les allégements de charges par les engagements des entreprises de négocier annuellement sur les salaires. C'est leur obligation légale. A défaut de négociation annuelle, les allégements de charges ne seront plus disponibles dans les mêmes proportions.
Enfin, les minima sociaux seront plus mis au service de l'emploi que de l'assistance.
Je ne vous laisserai pas dire que nous stigmatisons les chômeurs, ceux qui ont le plus besoin de formation professionnelle, d'emplois aidés dans le secteur non marchand et de minima sociaux.
M. Jean-Paul Lecoq et M. Jean-Pierre Kucheida. Venez donc voir dans nos mairies !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Voilà pourquoi M. Martin Hirsch a souhaité déployer le RSA, à titre expérimental d'abord, pour le généraliser ensuite à tous les départements. C'est ainsi que nous aiderons les personnes les plus éloignées du marché du travail à trouver un emploi durable, car c'est là la seule manière efficace de lutter contre le chômage. Entre une économie administrée et une économie libérée, nous avons choisi la seconde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)