Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 janvier 2012

INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Jacques Urvoas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Le grand public connaît ce sigle : l'IGS, l'inspection générale des services de la préfecture de police de Paris, ou " police des polices ". Unité d'élite, elle veille à la déontologie au sein de la police nationale. C'est elle qui est chargée d'enquêter lorsque des policiers sont mis en cause. C'est donc un service qui, par essence, doit être au-dessus de tout soupçon.
Or Le Monde révèle que des policiers de ce service auraient sciemment truqué des procédures en 2007 afin de nuire à des fonctionnaires irréprochables mais réputés pour leur liberté de jugement.
M. Alain Gest. Si c'est Le Monde qui le dit !
M. Jean-Jacques Urvoas. Le journal indique qu'entre les deux tours des élections législatives de 2007 un service de police a été instrumentalisé à des fins politiques, que des policiers intègres ont connu l'humiliation de la garde à vue, de la mise en examen, de la suspension. Ils ont vu leur carrière brisée par des documents frauduleux. Leur vie a été broyée parce qu'ils étaient suspectés de ne pas vouloir servir les intérêts du ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy.
Les faits révélés par Le Monde sont graves. D'ailleurs, le préfet de police de Paris a été entendu au mois de décembre.
C'est une affaire terrible : elle met en cause de très hauts fonctionnaires qui semblent avoir couvert des malversations pénalement répréhensibles.
Ces révélations choquent parce que la police doit être au service de la nation et non pas d'un clan.
M. Claude Goasguen. Vous pouvez parler !
M. Jean-Jacques Urvoas. Monsieur le ministre, comme dans toutes les affaires de sac et de corde qui émaillent cette législature finissante, vous êtes concerné.
Quelle est votre responsabilité, vous qui étiez à l'époque des faits directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, semaine après semaine, les responsables du parti socialiste, et voici encore quelques jours M. François Hollande appelaient, avec raison, à ce que nous cessions les polémiques pour laisser place au débat d'idées. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Au mois de décembre, le parti socialiste essayait de mettre en cause le Président de la République dans une affaire de montage de commissions accompagnant une vente de sous-marins au Pakistan. À cette occasion, il n'a pas hésité à utiliser, selon une méthode qui lui est familière, l'amalgame et le mensonge. Je voudrais dire solennellement que le Président de la République, qui était alors ministre du budget, a pris une seule position sur cette question : celle de donner un avis défavorable à la vente puisque l'État du Pakistan n'était pas solvable. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De la même façon, il n'a pas pu donner d'autorisation puisque la procédure avait été supprimée par un ministre socialiste auparavant. Il n'a pas pu autoriser la déduction fiscale puisqu'il n'était plus ministre du budget à ce moment-là.
Plusieurs députés du groupe SRC. La question !
M. Claude Guéant, ministre. Si vous voulez des informations, penchez-vous sur les cahiers Menayas publiés par un site d'informations bien connu. Vous y trouverez une mise en cause directe du parti socialiste et de certains de ses responsables.
Aujourd'hui, le même procédé est à nouveau utilisé : sur la foi d'informations tronquées, de pièces de justice partielles, on instruit un procès public. Le préfet de police usera de son droit de réponse auprès du journal qui a publié cet article. Il se réserve de donner les suites judiciaires appropriées.
Mais je voudrais rappeler un principe de notre République : quand la justice est saisie, on la laisse travailler.
M. Patrick Bloche. Enfin !
M. Claude Guéant, ministre. C'est une dérive grave de faire en sorte que des procès se tiennent sur la place publique alors que notre justice, en qui nous avons confiance, est saisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)