Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2012

SERVICE MINIMUM DANS LES TRANSPORTS FERROVIAIRES

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Nicolin. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports.
Monsieur le ministre, notre majorité a légiféré, conformément aux engagements du Président de la République, en faveur d'un service minimum dans les transports publics terrestres. Cette loi sur le service minimum a constitué une amélioration certaine pour les usagers, et le dispositif fonctionne dans 98 % des cas.
Pour mémoire, il impose aux agents de se déclarer grévistes quarante-huit heures à l'avance, afin de prévoir un plan de transports adapté et d'informer les usagers.
Nous devons, monsieur le ministre, être attentifs au détournement de la loi sur le service minimum dont des dizaines de milliers d'usagers de la SNCF sont en ce moment même victimes depuis deux mois et demi,...
M. Lucien Degauchy. C'est scandaleux !
M. Yves Nicolin. ...dans la Loire, la Haute-Loire et le Rhône, sur le trafic TER.
En effet, depuis soixante-quinze jours, une poignée d'irréductibles soutenus désormais par le seul syndicat SUD - la CGT s'étant retirée du conflit -, arc-boutés sur une position inflexible, détournent la loi sur le service minimum.
Depuis soixante-quinze jours, plus de 20 000 usagers galèrent pour se rendre au travail, au collège ou au lycée.
M. Lucien Degauchy. C'est scandaleux !
M. Yves Nicolin. Certains ont déjà perdu leur emploi, d'autres sont obligés de se lever plusieurs heures plus tôt.
Aujourd'hui, ces usagers n'en peuvent plus.
Les grévistes se déclarant bien dans les délais légaux, la SNCF n'a d'autre choix que de déprogrammer des trains ; mais, au dernier moment, ces grévistes se présentent à leur poste, ne laissant pas à la SNCF le temps de reprogrammer ces trains.
M. Lucien Degauchy. Ce sont des méthodes de voyous !
M. Yves Nicolin. Ainsi, ces cheminots n'étant plus grévistes, ils sont payés mais les trains ne circulent pas. Ils n'ont réussi qu'à pénaliser les usagers.
Face à ce détournement de la loi, nous devons agir. Le prochain examen de la proposition de loi instaurant un service minimum dans les transports aériens peut nous permettre, grâce à un amendement que je déposerai avec plusieurs collègues, dont François Rochebloine, de faire cesser ces abus.
Monsieur le ministre, le Gouvernement est-il prêt à nous appuyer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le député, vous avez raison, cela n'a que trop duré. Avec Xavier Bertrand, nous sommes entièrement d'accord sur ce point : la loi sur le service minimum...
M. Jean Mallot. Elle est mauvaise !
M. Thierry Mariani, ministre. ... permet à ceux qui souhaitent faire grève de le faire, mais elle permet aussi aux Français, qui ont le droit d'avoir des informations, d'être informés et d'être transportés. Cette loi est aujourd'hui dévoyée par certains. Comme vous-même et comme votre collègue François Rochebloine, je ne peux que regretter ces agissements.
Ce conflit, vous l'avez dit, dure depuis plus de deux mois. La CGT s'en est retirée. Et aujourd'hui, une poignée de minoritaires continuent à bafouer tous les principes qui constituaient l'esprit de la loi. Je rappelle que l'objectif de la déclaration individuelle préalable à la grève est de permettre à la SNCF de s'organiser pour assurer des niveaux de service adaptés au nombre des grévistes. Depuis début novembre, cet objectif a été dévoyé, puisque, comme vous l'avez dit, sur cette ligne qui vous est chère, certains se déclarent grévistes pour finalement travailler à la dernière minute.
Dans quelques jours, votre assemblée examinera la proposition de loi de votre collègue Diard, et à titre personnel, comme d'ailleurs Xavier Bertrand, je suis tout à fait ouvert à des amendements qui permettraient de respecter le principe de la loi de 2007. Oui, le droit de grève est intangible. Mais, oui, l'exigence d'informer les usagers doit elle aussi être intangible.
M. Jean Mallot. Respectez le droit de grève !
M. Thierry Mariani, ministre. Je le répète, ce qui se passe aujourd'hui sur cette ligne est inadmissible. Sachez que, si nous sommes certes ouverts à la discussion, il y aura peut-être un moment où il faudra agir autrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)