Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 janvier 2012

ACCÈS AU CRÉDIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Vergnier. Ma question s'adresse au Premier ministre.
La dégradation de la France est d'abord le désaveu de la politique que vous avez conduite et des perspectives que vous avez élaborées dans toutes vos lois de finances successives. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Malgré vos arguments, que vous adaptez d'ailleurs sans cesse, il y aura des répercussions importantes pour les collectivités territoriales. En effet, la perte de liquidités va entraîner un accès au crédit beaucoup plus difficile, avec à la fois la difficulté de trouver des établissements bancaires qui s'engagent et une augmentation probable des taux.
Si tel était le cas, cela aurait des conséquences dramatiques pour l'investissement de ces collectivités, qui représente - faut-il le rappeler ? - 74 % de l'investissement public.
M. Jean Mallot. C'est vrai !
M. Michel Vergnier. Après le gel des dotations, déjà pénalisant vu l'évolution des prix, elles seraient amenées à réduire encore davantage leurs projets, avec les répercussions que l'on connaît sur la vie des entreprises, en particulier les entreprises locales, qui sont très inquiètes pour l'emploi de leurs salariés.
Vous avez laissé dériver Dexia et l'on sait à quelle situation doivent faire face les collectivités qui ont des emprunts toxiques. Un contrôle public, voire un établissement public clairement identifié, s'avèrent plus que jamais nécessaires pour financer ces collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Lefait. Eh oui !
M. Michel Vergnier. C'est en les rassurant et non en les dénigrant, comme vous le faites trop souvent, que vous pourriez en faire des partenaires pour sortir de cette période difficile.
M. Jean-Pierre Soisson. C'est dingue d'oser dire ça !
M. le président. Monsieur Soisson, je vous en prie !
M. Michel Vergnier. Qu'envisagez-vous dans ce domaine ? Quelles réponses comptez-vous apporter à tous ces élus qui s'inquiètent et qui partagent tous des objectifs de service public, d'intérêt général et de développement des territoires ? (" Bravo ! " et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je ne partage pas votre analyse. Si vous ne me croyez pas, regardez l'évolution et les tendances des marchés.
M. Michel Vergnier. Justement !
M. François Baroin, ministre. Nous avons pu placer plus de 8 milliards lundi à court terme avec des taux à la baisse. L'évolution des spreads est elle aussi orientée à la baisse.
M. Patrick Lemasle et M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Absolument pas !
M. François Baroin, ministre. Nous avons été précautionneux dans la loi de finances pour 2012 - je parle sous le contrôle du président Cahuzac -, puisque nous avons retenu une moyenne de 3,7 % pour les emprunts à dix ans. Or nous avons eu, au cours des derniers jours, un peu plus de 3 %. Il ne faut donc pas basculer dans un affolement inutile,...
M. Jean Glavany. C'est dans l'euphorie qu'il faudrait basculer ?
M. François Baroin, ministre. ...même si le calendrier électoral peut favoriser quelques développements de cette nature, et revenir à la réalité.
Vous avez en revanche raison sur un point, comme je peux en témoigner, étant moi-même élu local : il y a eu une tension, au cours de la période d'instabilité de la zone euro, à la sortie de l'été, en ce qui concerne l'accès au crédit pour les collectivités locales. Conscient de cette réalité, le Gouvernement n'est pas resté inerte.
Nous avons d'abord engagé en douceur, avec les États belge et luxembourgeois, la restructuration de Dexia. Nous avons agi pour mettre en place un dispositif durable d'accès au crédit, en l'occurrence une institution publique qui sera la fille de la Banque postale et de la Caisse des dépôts et consignations, et qui sera opérationnelle au cours des prochains mois.
À titre de pierre d'attente, et vu l'urgence, nous avons, sous l'autorité du Premier ministre François Fillon, prévu une enveloppe de 5 milliards. Sur cette somme, 2,5 milliards sont pour la Caisse des dépôts et consignations et 1,6 milliard pour les établissements de crédit ; 700 millions sont actuellement disponibles pour faire face au cours du premier trimestre, le temps de la mise en oeuvre opérationnelle de l'établissement public.
Si d'aventure il y avait d'autres difficultés de cette nature, je me tiendrais, monsieur le député, vous le savez, à votre disposition pour favoriser les relations entre les collectivités qui souhaitent emprunter pour financer leurs projets et les établissements créditeurs qui auraient besoin d'être encouragés et rassurés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)