Question de : M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2012

TRIPLE A

M. le président. La parole est à M. Patrick Lemasle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Patrick Lemasle. Tout d'abord, je tiens à rappeler à Xavier Bertrand que le budget de l'emploi a bel et bien baissé de 1,4 milliard d'euros en 2012. (" Tout à fait ! " sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, vendredi dernier notre pays a perdu sa notation AAA, qui était considérée par le Président de la République comme un trésor national. Lundi, la même agence de notation a baissé d'un cran la note du Fonds européen de stabilité financière à cause de l'abaissement de la note de la France et de l'Autriche. Hier, elle a dégradé la note de plusieurs entreprises publiques dont EDF, la SNCF, Aéroports de paris ainsi que la CADES et l'UNEDIC. Elle a, de plus, averti que les notes d'autres entreprises publiques, des groupes bancaires et des assureurs pourraient être abaissés dans les semaines qui viennent.
Ce sont de mauvaises nouvelles...
M. Charles de La Verpillière. On dirait que cela vous fait plaisir. C'est lamentable !
M. Patrick Lemasle. ...qui sanctionnent votre politique parce qu'elles signifient un crédit plus rare et plus cher, une consommation et des investissements en baisse. Contrairement à vos affirmations, une autre agence n'a pas confirmé la notation AAA de la France. Elle a seulement indiqué que notre pays était sous observation, comme le reste de la zone euro, pour examen de sa perspective stable, avec communication de son expertise fin mars.
C'est certainement pour rassurer les marchés que vous envisagez un troisième plan de rigueur qui ne dit pas son nom à travers la mise en place de la TVA que vous dites " sociale ". Confirmez-vous que votre projet est de transférer la part familiale des cotisations patronales sur la TVA ? Cela pourrait représenter un transfert de plusieurs dizaines de milliards d'euros, soit plusieurs points de TVA de plus, que vous feriez payer aux familles, aux salariés, aux retraités et aux chômeurs, ceux-là mêmes qui viennent de subir deux plans d'austérité de 20 milliards d'euros, avec notamment la hausse de la TVA - déjà ! - et des taxes sur les complémentaires de santé, ceux-là mêmes qui n'oublient pas les cadeaux fiscaux que vous avez accordés aux plus favorisés depuis 2007, ceux-là mêmes qui n'oublient pas qu'en 2012, les plus favorisés bénéficieront encore et toujours du bouclier fiscal et de la baisse de l'impôt sur la fortune.
Ma question est simple : allez-vous mettre en place un nouveau plan d'austérité imposant la TVA antisociale pour satisfaire les marchés financiers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il y a quelque chose de triste à vous entendre verser des larmes de crocodile sur la décision d'une agence, elle-même contredite par une autre agence qui confirme l'excellence de la notation française. Il y a quelque chose de triste à vous voir bruyamment vous féliciter presque, dans les salles de militants, de ce qui s'est passé,...
M. Marcel Rogemont. On ne s'en félicite pas !
M. François Baroin, ministre. ...comme si Nicolas Sarkozy, pour dire le nom que vous avez aux bords des lèvres sans oser le dire, était responsable de la dette aux États-Unis - c'est la même agence qui a dégradé la dette américaine -, de l'endettement en Italie, au Portugal, en Grèce, en Irlande, dans la zone euro,...
M. Frédéric Cuvillier. Alors tout va bien ?
M. François Baroin, ministre. ...comme si Nicolas Sarkozy était responsable de la crise majeure qui entraîne le monde entier à s'interroger sur les fondamentaux de son économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Revenons à l'esprit de responsabilité, à l'esprit de l'intérêt général. Il y a trois agences de notation : deux ont maintenu le AAA ; il y a un problème identifié : la gouvernance de la zone euro ; il y a une méthode : la coordination de l'action de la France et de l'Allemagne ; il y a un objectif : faire réussir l'accord du 9 décembre pour une plus grande discipline budgétaire et pour la mise en place de plus de sanctions à l'encontre de ceux qui dérivent, au service de l'expression d'une solidarité qui fonctionne. Telle est la question que nous avons à affronter et non pas, malgré la campagne électorale, de vulgaires polémiques.
Pour le reste, quelles sont les conséquences de ce qui s'est passé sur la réalité de notre économie ? Ce n'est pas une agence, et probablement pas celle-ci, qui va guider le choix des investisseurs sur la confiance à accorder à un pays comme la France. Quel est le rôle de ces agences ? Mesurer le risque d'un investisseur. Quel est le risque pour un investisseur s'agissant de la dette française ? Aucun ! Qui peut croire une seconde que la France ne remboursera pas ses dettes ? Quel que soit l'avis de cette agence ou d'une autre, la France est un investissement sans risque et elle le démontrera. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)