Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2012

SOMMET SOCIAL ET FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Perrut. Ma question s'adresse au ministre de l'emploi, du travail et de la santé.
Le Président de la République a réuni, ce matin, les partenaires sociaux pour trouver avec eux des solutions aux difficultés économiques que rencontre notre pays. Les points de consensus déjà trouvés, parmi lesquels figure la formation professionnelle des demandeurs d'emploi, témoignent, à mon sens, d'une forte volonté.
La formation professionnelle constitue, nous le savons tous, le meilleur passeport pour faire face aux mutations économiques et rebondir. C'est pourquoi il nous faut accroître notre effort collectif en ce sens, même si 600 000 demandeurs d'emploi sont déjà formés chaque année.
La loi de 2009 sur la formation professionnelle, issue d'un accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux, a constitué un progrès notable, et la création du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a permis d'orienter davantage les fonds de la formation professionnelle vers la formation des demandeurs d'emploi.
Il nous faut cependant aller plus loin, et c'est bien le sens de l'initiative prise par le Président de la République, par le Premier ministre et par le Gouvernement, qui ont annoncé, ce matin, un certain nombre de moyens et de mesures supplémentaires. Oui, mes chers collègues, il est essentiel d'encourager le recours à l'activité partielle. Oui, il est essentiel de former plutôt que de licencier. Oui, il est essentiel d'accompagner chaque chômeur de longue durée afin qu'il accède à une formation de nature à lui permettre de répondre aux exigences de ses potentiels employeurs.
Monsieur le ministre, ma question est double. Quels sont les moyens mis sur la table par l'État ? Qu'attendez-vous des autres parties prenantes, notamment des régions, dans ce combat pour l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Vous l'avez dit, monsieur le député, si on travaille tous ensemble dans la même direction, on pourra être encore plus efficace. Le Gouvernement a décidé de consacrer 150 millions d'euros supplémentaires,...
M. Patrick Lemasle et M. Jean Mallot. Vous les prenez où ?
M. Xavier Bertrand, ministre. ...dégagés par un redéploiement des ressources, c'est-à-dire sans modifier d'un seul euro le montant du déficit, à la formation des demandeurs d'emploi. Vous le savez, si l'on ne rapproche pas, par une formation, certains demandeurs d'emploi de l'emploi, ce sera beaucoup plus difficile pour eux, pour ne pas dire, dans certains cas, quasiment impossible.
Si cet effort supplémentaire est accompagné par les partenaires sociaux et par les régions, on pourra faire davantage encore. C'est la première étape.
M. Jean Mallot. Vous prendrez donc l'argent des régions !
M. Xavier Bertrand, ministre. Convenons-en, il nous faut, d'une certaine façon, bâtir un nouveau système de formation des demandeurs d'emploi. Qu'il s'agisse de la formation professionnelle ou de la formation des demandeurs d'emploi, une réforme radicale, une réforme d'ensemble, est nécessaire. Tous les demandeurs d'emploi ne se ressemblent pas, et les besoins de formation excèdent aujourd'hui largement nos capacités. Selon les calculs, 10 à 15 % des demandeurs d'emploi bénéficient d'une formation : c'est nettement insuffisant, et nous pouvons faire davantage.
Voilà pourquoi le Président de la République a confié à Gérard Larcher, que vous connaissez toutes et tous, le soin, dans les deux mois qui viennent, de rencontrer tous les acteurs et de proposer les bases d'une réforme d'ensemble. Sur ce sujet non plus, nous ne pouvons pas attendre. Nous devons entendre tout le monde, mais nous ne pouvons pas attendre.
Nous avons bien conscience, nous, que, sur de tels sujets, il ne s'agit pas de faire des déclarations, il s'agit d'engager, dès maintenant, de nouvelles réformes. La crise est telle qu'il nous faut aller plus loin dans le changement, plus loin dans les réformes. Ce sera le cas pour la formation des demandeurs d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)