Question au Gouvernement n° 3865 :
création

13e Législature

Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2012

RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et. divers gauche
M. Christophe Sirugue. Monsieur Sarkozy devait être le président du pouvoir d'achat : échec. Il devait être le président de l'emploi : échec. Il devait être le président de la croissance ; échec. Il devait être le président de la baisse des prélèvements : échec. Mais il restera assurément le président des injustices fiscales, sociales et économiques. Comme si cela ne suffisait pas, voilà qu'il suggère la mise en place d'une TVA sociale, ajoutant encore de l'injustice à l'injustice.
À vous qui n'avez de cesse de démolir les propositions de François Hollande (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) faute de pouvoir défendre les vôtres et votre candidat, et qui en êtes finalement réduits à employer des petits mots aussi dérisoires que grotesques, y compris ceux de M. le Premier ministre sur les aspects " criminels " - j'insiste sur le qualificatif - des propositions de François Hollande, je veux dire combien cela traduit un état de panique. (Même mouvement.)
Vous avez conscience que les Français savent que vous êtes à l'origine de ces injustices, qu'ils ont envie de changer car ils ne veulent pas se voir imposer cette TVA " sociale " que vous n'avez même pas le courage de porter dans votre programme présidentiel et que vous voulez leur infliger en la faisant endosser par la majorité finissante de cette assemblée.
Vous attaquez les pauvres, les classes moyennes et les familles, mais jamais vous n'attaquez celles et ceux à qui vous avez fait des cadeaux pendant tout ce mandant.
Madame Pécresse, vous disiez à l'instant qu'il fallait attendre les annonces du Président de la République. Il serait temps que vous informiez la représentation nationale et donc tous les Français. Quand interviendra cette nouvelle hausse des prélèvements demandés aux Français ? Quel sera le montant de cette hausse qui amputera une nouvelle fois leur pouvoir d'achat ?(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. André Chassaigne et M. François de Rugy. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, alors que la finance est l'ennemi absolu de certains, c'est le chômage qui est le nôtre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marcel Rogemont. Avec des ennemis comme vous, il n'a pas besoin d'amis !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Pour lutter contre le chômage,...
Plusieurs députés du groupe SRC. Dix ans !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...nous n'allons pas augmenter les impôts, contrairement à ce que vous faites croire. Nous allons changer le mode de financement de notre protection sociale.
Nous allons déplacer des charges qui pèsent actuellement sur le travail et l'emploi vers d'autres types d'impôts (Exclamations continues sur les bancs du groupe SRC), tels ceux qui frappent les produits importés en franchise de taxes depuis des pays à bas coûts qui pratiquent le dumping social. C'est cela, la justice ! C'est cela, lutter contre le chômage !
Vous êtes allé plus loin, monsieur Sirugue, en remettant en question le bilan de ce Gouvernement.
Plusieurs députés du groupe SRC. Zéro !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Moi, je vous le dis : le bilan de ce Gouvernement, c'est le bilan du courage, de la réforme et des engagements tenus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Et je vous le prouve ! Nous avions promis de protéger le pouvoir d'achat des Français pendant la crise. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Frédéric Cuvillier. Mensonges !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Malgré la crise la plus dure que la France ait connue, le pouvoir d'achat des Français a augmenté de 4 %, c'est l'INSEE qui le dit. (Brouhaha sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons protégé les plus fragiles : nous avons augmenté le minimum vieillesse de 25 % ; nous avons revalorisé de 25 % l'allocation adulte handicapé ; nous avons revalorisé le travail de 9 millions de Français qui font des heures supplémentaires et qui touchent 450 euros de plus par an.
M. Christian Paul. Stop !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Oui, nous avons tenu nos engagements, y compris en matière de réduction des déficits, réduction que vous n'êtes pas en mesure de poursuive. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Christophe Sirugue

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Ministère répondant : Budget, comptes publics et réforme de l'État

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 janvier 2012

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