Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2012

TVA SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Madame Pécresse, je pense que le million de chômeurs supplémentaires et leurs familles seront heureux de d'apprendre aujourd'hui que le chômage est le principal ennemi de ce Gouvernement !
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Eh oui !
M. Alain Vidalies. On n'ose imaginer ce qui se serait passé si ce n'avait pas été le cas... (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans une tribune du 29 août 2007, M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, écrivait : " Le Gouvernement se trompe : pour réduire le poids des cotisations sociales sur le coût du travail, l'augmentation de la TVA est une mauvaise solution. C'est une illusion de croire que la hausse de la TVA sera sans impact sur les prix à la consommation. De plus, de nombreuses études en France et à l'étranger montrent que les gains de croissance et d'emploi liés à une baisse des cotisations patronales sont très limités à court terme et négatifs à moyen terme ". (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Aujourd'hui, le Président sortant persiste à vouloir imposer ce troisième plan de rigueur en frappant le pouvoir d'achat des Français et d'abord des plus modestes et des classes moyennes. Un troisième plan d'austérité qui viendrait s'ajouter à la taxe sur les mutuelles, à la hausse du gaz, de l'électricité, de l'essence, à la précédente hausse de la TVA qui a déjà ponctionné 2 milliards sur les consommateurs.
Porter la TVA à 22, 23 ou 24 %, c'est une faute sociale et une erreur économique.
M. Christian Vanneste. C'est ce qu'ont fait la Suède et le Danemark !
M. le président. Monsieur Vanneste !
M. Alain Vidalies. Ce sera moins de pouvoir d'achat pour les Français, moins d'activité pour les entreprises et, en définitive, plus de déficit pour les finances publiques.
Nicolas Sarkozy se trompe d'analyse et de solutions. Dans l'industrie manufacturière, le coût horaire du travail est de 33,16 euros en France et de 33,37 euros en Allemagne. La productivité des salariés français est supérieure. En revanche, l'impôt sur le revenu représente 9,6 % du PIB allemand et seulement 2,6 % en France - 7,2 % avec la CSG.
Voilà pourquoi François Hollande propose une réforme fiscale...
M. Lucien Degauchy. Parlons-en !
M. Alain Vidalies. ...qui redonnera du pouvoir d'achat aux classes populaire et moyenne, une réforme juste, celle que les Français choisiront le 22 avril et le 6 mai. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, calmez-vous un peu, car l'image que nous donnons n'est vraiment pas valorisante. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur Vidalies, lorsque vous parlez de l'emploi et du pouvoir d'achat, s'agit-il, pour vous, d'un oral de rattrapage ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dimanche, au Bourget, il n'a été question ni de l'emploi ni du pouvoir d'achat. (Mêmes mouvements.) Votre priorité à vous, dimanche, c'était la nomination du président de France Télévisions - les Français apprécieront. Votre priorité, c'était le non-cumul des mandats - les Français apprécieront. Votre priorité, c'est le droit de vote des étrangers aux élections locales : ce n'est pas notre position, les Français apprécieront.
M. Frédéric Cuvillier. Quelle image, en effet, monsieur le président !
M. Xavier Bertrand, ministre. Aujourd'hui, vous nous parlez de l'emploi et du pouvoir d'achat, alors que vos amis socialistes, dans les régions, ont matraqué fiscalement les Français : vous ne manquez pas de toupet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous parlez des classes moyennes : nous l'avons compris, la cible fiscale de François Hollande et des socialistes, ce sont les classes moyennes. Vous parlez de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu, mais qui va en faire les frais ? Les classes moyennes ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Claude Goasguen. C'est vrai !
M. Xavier Bertrand, ministre. Vous parlez du prix du gaz et de l'électricité. S'ils sont fixés en fonction des revenus des consommateurs, qui va en faire les frais ? Les classes moyennes ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez oublié de le dire dans votre intervention. Vous parlez de la suppression du quotient familial : qui va en faire les frais ? Les classes moyennes !
Parler de l'emploi, quand on est, aux côtés de M. Emmanuelli, élu d'un département - les Landes - qui compte près de 16 000 demandeurs d'emplois et où vous n'avez proposé que trente-trois contrats aidés pour sortir les Landais du chômage ! Oui, vous ne manquez pas de toupet ! (Très vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli. Monsieur le président, j'ai été mis en cause !
M. Xavier Bertrand, ministre. Vous soutenez un candidat qui est à la tête de la Corrèze, un département parmi les plus dépensiers,... (Protestations continues sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Je vous en prie !
M. Xavier Bertrand, ministre. ...les plus endettés, l'un de ceux qui connaît la plus forte progression du chômage. Alors, je suis désolé, les leçons des socialistes, gardez-les pour vous, balayez devant votre porte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues - et cela s'adresse également aux membres du Gouvernement -, je vous demande de la mesure et de l'équilibre dans vos propos : il faut que l'on puisse se parler simplement et directement.