Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2012

CONSTITUTIONNALISATION DE LA LOI DE 1905

M. le président. La parole est à M. Alain Marty, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Marty. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, ministre de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, et je la poserai avec mesure.
Le candidat socialiste à l'élection présidentielle a déclaré dimanche dernier au Bourget qu'" il inscrirait la loi de 1905 - celle qui sépare l'Église et l'État - dans la Constitution ". Il y a sûrement là une manière d'exprimer à peu de frais un attachement à la laïcité.
Le candidat socialiste fait souvent des propositions qui ont déjà été réalisées par le Gouvernement. Il oublie que le code de la laïcité, que le Gouvernement a récemment publié, rappelle que le principe de laïcité est déjà de valeur constitutionnelle.
L'article 1er de notre Constitution dispose que " la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. "
Cet attachement subit à la laïcité serait plus convaincant si lui et le parti socialiste avaient voté un texte aussi laïc que l'interdiction du voile dans l'espace public. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Derrière ce projet de constitutionnalisation de la loi de 1905, il y a des interrogations fortes. Le flou et l'approximation ne sauraient être de mise.
Quel sera demain le statut de l'Alsace-Moselle, de son droit local, de l'application du concordat, hérité de notre histoire douloureuse - je rappelle les différentes annexions.
Le candidat socialiste veut-il sortir du concordat comme on sort du nucléaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marylise Lebranchu. C'est quoi ça ?
M. Alain Marty. Veut-il supprimer cet héritage républicain comme l'accord Verts-PS veut supprimer le siège de la France à l'ONU ? Les Alsaciens-Mosellans jugeront en heure et en temps.
Monsieur le ministre, pouvez-vous rappeler la position du Gouvernement sur ce sujet ? Les slogans ne suffisent pas, nous attendons des actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Plusieurs députés du groupe SRC. Au revoir, Guéant !
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Comme vous, monsieur Marty, je me demande encore pourquoi M. François Hollande propose d'insérer dans la Constitution la loi de 1905.
La Constitution dispose - c'est même son article 1er - que la France est une République laïque et la loi de 1905 a été reconnue par le Conseil constitutionnel comme ayant valeur constitutionnelle.
Y aurait-il des intentions cachées ? Celle, par exemple, de mettre un terme au concordat auquel sont attachés nos compatriotes alsaciens et mosellans ? Celle, peut-être, de donner à la laïcité une nouvelle définition que celle qui figure dans la loi de 1905 ? Car, après tout, nous pouvons entendre sur les bancs de gauche de cette assemblée des conceptions qui sont parfaitement contradictoires avec celles exprimées par la loi de 1905, des conceptions antireligieuses. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Au contraire, la loi de 1905 protège les cultes et le dit de façon tout à fait expresse.
Si c'est pour s'en tenir aux textes qui sont en vigueur, je ne vois vraiment pas pourquoi les introduire dans la Constitution de la République.
Les textes en vigueur, je l'affirme, permettent de faire vivre la laïcité. Il ne suffit pas d'affirmer des principes, encore faut-il leur donner du contenu. Ces textes ont permis par exemple à notre majorité d'interdire le port du voile à l'école. Ces textes ont permis - mais les socialistes n'ont pas souhaité participer au vote - d'interdire le port de la burqa sur la voie publique. Ces textes ont permis - et c'est l'honneur de ce Gouvernement de l'avoir fait - d'interdire les prières dans les rues. Certains, sur les bancs de cette assemblée, appartenant au parti socialiste, estimaient que ces prières dans les rues ne gênaient personne (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marie-Françoise Clergeau. Ce n'est pas possible d'entendre ça !
M. Frédéric Cuvillier. Guéant à Pôle emploi !
M. Claude Guéant, ministre. Le Gouvernement, lui, dit que ça gêne la laïcité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)