Question de : Mme Sandrine Mazetier
Paris (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 janvier 2012

TVA SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le Premier ministre, il arrive aux membres de votre gouvernement et de votre majorité de dire des choses justes. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi, il y a un an, M. Copé écrivait à propos de la TVA sociale qu'" elle éroderait le pouvoir d'achat des Français, à commencer par celui des retraités ". C'est juste. Ainsi, M. Baroin se déclarait lui aussi contre la TVA sociale, en disant : " Qui peut imaginer qu'une augmentation de cinq points de la TVA n'aurait pas des conséquences dramatiques sur notre activité économique ? " C'est juste.
Ma question est donc : que vous ont fait, depuis un an, les ouvriers, les employés, les chômeurs, les retraités, pour que vous vous acharniez sur leur pouvoir d'achat avec une telle brutalité ? Que vous ont fait les catégories populaires et les classes moyennes pour que, après avoir augmenté en décembre la TVA sur les services à la personne, sur les transports publics, sur le logement social, vous envisagiez froidement de l'augmenter encore, dans quelques semaines, sur toute la consommation ?
Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, une femme retraitée ne touche en moyenne, dans ce pays, que 1 102 euros par mois. Sachez-le, sa vie est déjà dure. Ne savez-vous pas qu'elle renonce déjà à se soigner, à se chauffer, à acheter de la viande ?
Sachez-le encore, monsieur le Premier ministre, aujourd'hui, pour un couple gagnant deux SMIC et ayant deux enfants, traverser un centre commercial est devenu un supplice, parce qu'il faut sans arrêt refuser à ces enfants des gâteaux, un jeu, un tour de manège. C'est ça, la vie des Français !
Avec la TVA Sarkozy, avec la TVA sociale, chaque jour, tout coûtera plus cher, 5 % plus cher. À quoi devront encore renoncer les retraités, les chômeurs, les salariés, les familles ? Poser cette question, ce n'est pas criminel,...
M. le président. Merci...
Mme Sandrine Mazetier. ...pas plus qu'il n'est criminel de désigner l'adversaire. Ce qui est criminel,...
(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, ce n'est pas en répétant des mensonges qu'ils deviennent des vérités. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean-Paul Bacquet. Il faut le dire à Xavier Bertrand !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Vous venez de dire que la TVA augmenterait de 5 %. Qu'en savez-vous, madame Mazetier ? Où avez-vous lu cela ? Vous l'avez inventé ! Vous l'avez inventé pour faire peur aux Français.
Voyez plutôt ce qui s'est passé au Danemark ou en Allemagne. Quel est le taux de chômage en Allemagne, madame Mazetier ? Quel est son taux de croissance ? Combien exporte-t-elle ? Est-ce que l'économie allemande va mieux, est-ce qu'elle va moins bien ? Est-ce que la TVA sociale est une bonne réforme ? Oui, c'est une bonne réforme. C'est une TVA anti-délocalisations. Et si vous regardez l'exemple allemand, vous verrez que ce transfert de charges sociales du coût du travail sur la TVA ne s'est pas traduit par une hausse des prix. Non, madame Mazetier, la réforme allemande ne s'est pas traduite par une hausse des prix. Elle s'est traduite, en revanche, par une hausse des exportations allemandes, par une hausse de l'emploi en Allemagne. Et l'emploi, madame Mazetier, c'est la clé du pouvoir d'achat.
Mais ce mot " emploi ", vous ne l'utilisez pas, parce que l'économie, cela ne vous intéresse pas. Ce qui vous intéresse, c'est la dépense publique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui vous intéresse, c'est de démolir notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)