Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2012

MESURES EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ PARTIELLE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Arnaud Richard. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, notre système d'activité partielle est trop complexe pour de nombreuses entreprises, si bien que, pendant la crise, elles l'ont moins utilisé que dans d'autres pays européens, notamment en Allemagne.
Au cours du sommet social de la semaine dernière, le chef de l'État a décidé de déployer dès maintenant des outils et des moyens supplémentaires pour permettre aux entreprises d'utiliser plus et mieux le dispositif d'activité partielle afin de ne pas couper le lien entre le salarié et son entreprise.
Alors que la gauche ne fait que des propositions idéologiques, non chiffrées et incantatoires pour l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.), vous prenez des décisions concrètes et courageuses dont l'effet est immédiat.
Qui peut croire que les contrats d'avenir soient la réponse attendue par les entreprises pour faire face à leur baisse d'activité conjoncturelle ? Qui peut croire que la notation sociale des entreprises soit un levier pour retrouver le chemin de la création d'emploi ? Qui peut croire enfin que seule la finance soit responsable d'une situation économique incertaine ? Nous, nous savons qu'il vaut mieux garder les salariés et surtout les former plutôt que les licencier.
M. Bernard Roman. Monsieur le président...
M. le président. Quelle est votre question, monsieur Richard ?
M. Arnaud Richard. Pouvez-vous, monsieur le ministre, indiquer à la représentation nationale les mesures concrètes d'accompagnement des salariés et des entreprises en difficulté ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, oui, l'activité partielle est une bonne solution. L'activité partielle, c'est ce qui permet de garder un salarié, de le former, plutôt que d'avoir à licencier. C'est l'intérêt de tous, bien évidemment du salarié mais également de l'entreprise, parce que même si le volume d'activité diminue pendant un moment, on sait pertinemment qu'on aura besoin de ce salarié plus tard. S'il est licencié, cela ne fait l'affaire de personne.
M. Yves Fromion. Très juste !
M. Xavier Bertrand, ministre. Il faut donc savoir se mobiliser. C'est ce que fait déjà l'État, à travers des financements, mais également ce que font les partenaires sociaux.
Nous avons décidé, lors du sommet pour l'emploi, d'aller plus loin. Si chacun s'accorde à reconnaître que l'activité partielle est une idée de bon sens, autant la développer, pas seulement parce que l'Allemagne le fait avec succès depuis des années, mais parce que nous l'avons nous-même davantage mise en oeuvre au moment de la crise, en 2009 et 2010.
J'ai visité cette semaine en Seine-et-Marne, avec Yves Arbarello, l'entreprise Babouot. Nous avons pu constater que cette entreprise avait su protéger ses emplois en pleine crise et qu'elle préférera garder ses salariés si le volume d'activité baisse.
Nous avons décidé également de faire beaucoup plus simple, de façon qu'il n'y ait aucune réticence à se tourner vers l'activité partielle. Je proposerai aux partenaires sociaux de supprimer complètement l'autorisation administrative pour y recourir. Nous simplifierons les procédures à l'entrée dans le dispositif et, surtout, nous garantirons aux employeurs le versement du financement à partir de huit jours, de façon que chacun se dise qu'il vaut mieux tout essayer plutôt que de licencier.
M. Yves Fromion. Très bien !
M. Xavier Bertrand, ministre. Ces mesures, nous les avons mises en oeuvre. Ces mesures, nous disons aux chefs d'entreprise qu'elles sont à leur disposition parce que, encore une fois, si la crise est là, il est hors de question de rester inertes. Il faudra toujours chercher à prendre des initiatives. C'est ce que nous, nous faisons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)