Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2012

DCRI

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Jacques Urvoas. Monsieur le ministre de l'intérieur, un ouvrage a été publié la semaine dernière, " L'espion du Président ", signé par trois journalistes réputés, spécialistes reconnus des affaires policières. Ils ont consacré leur livre au préfet qui dirige la direction centrale du renseignement intérieur - DCRI -, le plus puissant service de renseignement intérieur dont la France se soit jamais dotée.
Ils l'accusent d'utiliser les moyens de l'État et certains de ses fonctionnaires au service exclusif de Nicolas Sarkozy. (" Guérini " scandé sur les bancs du groupe UMP). Ils parlent même de police politique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce qu'ils évoquent est édifiant : coups tordus, manipulations, mauvaises fréquentations, écoutes de journalistes, effractions de domiciles. Il semblerait donc que l'on retrouve au sein de la DCRI les pires barbouzeries des renseignements généraux couvertes par l'impunité liée au secret défense dont disposait la DST. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, le Parlement ne connaît rien de ces affaires. Il n'a d'ailleurs jamais été associé à la création de la DCRI dont il n'a aucun moyen de contrôler les actes.
Je vous pose trois questions, simples.
Que sont devenues les 50 000 fiches sur la presse et sur la vie politique que détenaient les renseignements généraux ?
Existe-t-il au sein de la DCRI un groupe des opérations spéciales composé d'une quinzaine de fonctionnaires et dirigé par un commissaire divisionnaire ?
M. Philippe Briand. C'est une honte !
M. Jean-Jacques Urvoas. Il ne sert à rien de vociférer, il suffira que le ministre réponde.
Dernière question : des équipes de la DCRI organisent-elles des écoutes téléphoniques, (" Mitterrand ! Mitterrand ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) interceptent-elles des courriers électroniques en dehors de tout cadre légal ?
Mes questions sont simples, les réponses devraient l'être également. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur Jean-Jacques Urvoas, votre question et les quelques articles de presse dont vous vous faites l'écho remettent en cause d'une manière intolérable la loyauté républicaine d'une institution et des fonctionnaires exemplaires qui y travaillent. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)
Nous voulons vigoureusement dénoncer la campagne de diffamation et les procès publics qui touchent systématiquement ces dernières semaines de hauts fonctionnaires exemplaires, réputés proches du Président de la République. Il y a assez de ces calomnies quasi quotidiennes et je voudrais ici condamner la violence de ces campagnes de presse qui sont de véritables chasses à l'homme, reprises, quand elles ne sont pas orchestrées, par certains élus. Rappelons que la diffamation et les allégations ne font pas un programme.
Nous n'avons pas de leçon de morale à recevoir. Je me souviens du temps où certains membres d'un parti ont utilisé les moyens de l'État pour mettre sur écoute des centaines de personnalités publiques depuis l'Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.) Je rappelle encore que la DCRI et les fonctionnaires qui y travaillent sont injustement mis en cause et critiqués. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)
Ce livre, qui s'apparente plutôt à un brûlot, porte gravement atteinte à l'identité républicaine du service et à l'honneur des policiers de la DCRI. Tous les syndicats, qu'ils soient réputés proches de la majorité ou de l'opposition, se sont élevés contre ce procès d'intention qui touche tous les fonctionnaires, des gardiens de la paix aux commissaires. Il faut vraiment ne rien connaître à l'institution policière et n'avoir en tête que la volonté de diffamer et de salir pour penser que l'on peut instrumentaliser une direction de la sorte.
Oui, nous renouvelons notre soutien aux agents de la DCRI dont l'engagement au service de la France et de la sécurité des Français est démontré au quotidien. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe UMP.)