Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2012

TVA SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le Premier ministre, le 14 janvier 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à la présidence de la République, déclarait : " Je veux être le Président du pouvoir d'achat ". (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.) Engagement tenu, mission accomplie, pour les plus riches (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui ont bénéficié pendant cinq ans du bouclier fiscal, du paquet fiscal, de l'allégement de l'impôt sur le revenu, de la suppression de l'impôt sur les successions et d'une baisse de l'impôt sur la fortune. En revanche, les classes moyennes et les plus faibles ont vu, au cours de la même période, un véritable effondrement leur pouvoir d'achat.
Aujourd'hui, vous aggravez leur situation en imposant la TVA sociale.
Pourtant, à peine élu, le Président de la République précisait, en juin 2007, qu'il n'accepterait aucune augmentation de la TVA, car elle aurait pour effet de réduire le pouvoir d'achat des Français. En 2010, Xavier Bertrand déclarait : " Je ne suis pas favorable à cette TVA " et François Baroin expliquait : " Je ne suis pas favorable à cette mesure aux conséquences dramatiques sur l'activité économique ".
Monsieur le Premier ministre, la création d'une TVA dite sociale est un nouvel impôt injuste, puisqu'il est payé de la même façon par les riches et par les pauvres. Qui plus est, elle opère un véritable transfert du financement de la politique familiale des entreprises vers les familles.
M. Jean-Michel Fourgous. Et le chômage, ce n'est pas injuste ?
M. Jean-Paul Bacquet. Enfin, quelle cohérence y a-t-il...
M. Christian Eckert. Aucune !
M. Jean-Paul Bacquet. ...à préconiser une harmonisation, une convergence avec l'Allemagne et à augmenter la TVA, alors qu'actuellement, le taux de TVA allemand est inférieur au taux de TVA français ?
Monsieur le Premier ministre, après le " travailler plus pour gagner plus ", qui n'a été qu'un " travailler plus pour gagner moins ", c'est désormais : travailler moins pour gagner encore moins et pour payer encore plus d'impôt avec cette TVA antisociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Nicolin. Caricature !
M. Jean-Paul Bacquet. Quand cesserez-vous d'amputer le pouvoir d'achat des plus faibles et des plus pauvres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme la présidente. J'appelle chacun, sur tous les bancs, y compris ceux du Gouvernement, à droite comme à gauche à s'exprimer avec le ton qui convient, en apportant les éléments qu'attendent nos compatriotes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous me permettrez de rectifier un certain nombre de vos propos.
S'agissant du pouvoir d'achat, je suis désolée de vous décevoir, mais je m'en tiens aux chiffres de l'INSEE.
M. Jean-Paul Bacquet. Allez le dire dans les circonscriptions ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Valérie Pécresse, ministre. Monsieur Bacquet, moi, je ne fais pas de démagogie ni de populisme ; je lis les chiffres de l'INSEE, organe de statistiques indépendant. Or pour l'INSEE, l'augmentation moyenne du pouvoir d'achat des Français est de 4 % durant le quinquennat. Autrement dit, le pouvoir d'achat a augmenté.
M. Pierre Gosnat. Arrêtez de dire n'importe quoi !
Mme Valérie Pécresse, ministre. S'agissant des mesures prises par le Président de la République, il est inexact de dire, comme vous l'avez fait, que ce serait " tout pour les riches " - je fais court et je simplifie.
M. Jean-Paul Bacquet. Et le bouclier fiscal, qu'est-ce que c'est ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. La loi " Travail, emploi, pouvoir d'achat ", qui fut la première du quinquennat, prévoyait, en effet, 600 millions au titre du bouclier fiscal - lequel a, depuis, été supprimé -, mais elle prévoyait également, pour 9 millions de Français qui gagnent en moyenne 1 500 euros par mois, 450 euros d'heures supplémentaires défiscalisées.
M. Jean-Paul Bacquet. Et l'impôt sur les successions ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Quant à la baisse des droits de succession, elle ne concerne pas les grosses successions, qui continuent d'être imposées...
M. Jean-Paul Bacquet. Et l'ISF ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...et qui le sont même davantage depuis la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune.
J'ajoute qu'en 2012, nous allons, pour des raisons de solidarité, demander plus à ceux qui ont davantage, qu'il s'agisse de ceux qui ont plus de patrimoine, de ceux qui ont plus de biens immobiliers ou de ceux qui ont plus de revenus.
M. Jean-Paul Bacquet. Vous ne croyez pas vous-même à ce que vous dites !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous n'avons aucune leçon de justice à recevoir, monsieur Bacquet. La première des injustices, c'est le chômage. Et c'est précisément pour lutter contre le chômage que le Président de la République a annoncé une réforme qui vise à abaisser le coût du travail et à augmenter la TVA. La présentation que vous en faites est volontairement tronquée et trompeuse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)