Question de : Mme Colette Langlade
Dordogne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er février 2012

TVA SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Colette Langlade, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et .divers gauche
Mme Colette Langlade. Monsieur le Premier ministre, oui, nous sommes dans un autre monde : votre première préoccupation c'est le chômage alors que votre politique a produit un million de chômeurs ! Décidément, rien ne vous étouffe ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur Baroin, il y a un an, vous aviez confié à l'AFP que vous n'étiez pas favorable à la proposition de Jean-François Copé de relever le taux de TVA. Que s'est il passé depuis pour que vous changiez d'avis ?
Est-ce qu'après cinq ans passés à vider les caisses de l'État vous cherchez en vain une solution pour les remplir en épargnant comme à l'accoutumée vos amis du club du Fouquet's ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Est-ce qu'après cinq ans durant lesquels vous avez été incapable de soutenir la croissance, vous tentez un dernier baroud d'honneur pour masquer l'échec de votre Gouvernement ?
Les Français ne seront pas dupes de votre tour de passe-passe. Ils savent que devant les 13 milliards que coûtera cette mesure, vous avez décidé, lors du sommet social, de consacrer seulement 400 millions d'euros aux demandeurs d'emplois, soit 32 fois moins !
Monsieur le ministre, comme vous l'aviez souligné il y a un an, cette TVA antisociale est une erreur économique. C'est aussi une faute sociale. Elle ne fera qu'obérer le pouvoir d'achat des Français qui ont déjà bien trop souffert de vos plans de rigueur successifs censés protéger notre triple A.
Il est temps d'arrêter les frais. Les Français n'ont que trop souffert. Il est désormais temps d'arrêter les cadeaux aux riches et de demander des efforts aux moins fortunés.
Il faut réformer la fiscalité, oui. Mais pour la rendre juste et pour la mettre au service de la croissance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée Colette Langlade, permettez-moi quand même de vous faire remarquer que si le chômage a augmenté dans notre pays de 31 %,...
M. Jean Glavany. Ce qui n'est pas bien sûr de votre faute !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...il a grimpé de 41 % en moyenne dans l'Union européenne, de 51 % au Royaume-Uni et de 115 % en Espagne !
M. Patrick Lemasle. Il a baissé en Allemagne !
Mme Valérie Pécresse, ministre. La France n'est pas dans une situation isolée : il y a quelque chose, madame la députée, qui s'appelle la crise, et cette crise économique exige de nous des réformes pour l'emploi, pour que nos entreprises soient plus compétitives, pour qu'elles exportent plus, pour que les prix des produits français soient moins chers, pour que l'on délocalise moins dans des pays à bas coût de production. Il s'agit de sauvegarder l'emploi en France. Voilà ce que nous voulons faire.
Contrairement à ce que vous dites, la hausse de la TVA que nous allons mettre en oeuvre pour baisser le coût du travail, n'est pas une mesure anti-déficit : on baissera les charges sur le travail de 13 milliards et on augmentera les recettes de TVA de 11 milliards et même d'un peu moins. Mais ce que vous oubliez de dire, madame Langlade c'est qu'il y aura 2,6 milliards de prélèvements sur les revenus du patrimoine qui viendront aider les salariés des entreprises manufacturières et de l'industrie dans la lutte contre les délocalisations. C'est donc ceux qui ont le plus, ceux qui ont du patrimoine, qui paieront ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)