Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2012

SITUATION EN SYRIE

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
Depuis plus de dix mois, l'insurrection syrienne se heurte à la férocité et à la sauvagerie du pouvoir en place. La répression des populations civiles se fait de plus en plus sanglante, et, selon l'ONU, à ce jour, plus de 5 000 personnes ont été victimes du régime du président Bachar el-Assad. Lundi dernier, on dénombrait quatre-vingt-seize morts, dont cinquante-cinq civils ; hier, vingt et un morts. Et la comptabilité morbide ne fait que croître.
Devant cette situation, le statu quo n'est plus tenable. L'attitude du régime syrien a conduit l'Union européenne à décider, avec la fermeté qui s'imposait, d'une série de sanctions à l'encontre de la Syrie. Mais cela ne suffit pas. Ces derniers jours, un pas de plus vers la condamnation du régime a été franchi avec le dépôt par la Ligue arabe et les pays occidentaux d'un projet de résolution à l'ONU. Le Conseil de sécurité des Nations unies s'est réuni hier, en votre présence, pour examiner ce projet, qui prévoit le transfert par le Président Bachar el-Assad de ses pouvoirs à son vice-président, qui prévoit des élections libres et transparentes, sous supervision arabe et internationale, et qui, enfin et surtout, commande de mettre fin immédiatement aux violations des droits de l'homme et aux attaques contre ceux qui forcent notre admiration par leur courage et veulent continuer à exercer leurs droits de libre expression et de résistance à l'oppression.
Soutenue par la France, cette initiative de la Ligue arabe continue de se heurter à l'opposition de la Russie, alliée traditionnelle de Damas.
Alors, monsieur le ministre d'État, devant cette situation de blocage, liée notamment à la position russe, pourriez-vous nous éclairer sur l'issue de cette réunion du Conseil de sécurité, et indiquer à la représentation nationale quels sont les moyens que le Gouvernement français, que l'Europe et que nos alliés entendent utiliser pour augmenter encore la pression sur la dictature syrienne, dans l'espoir d'éviter la guerre civile qui se profile là-bas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député, je voudrais d'abord excuser M. le Premier ministre, qui est retenu loin de l'Assemblée par une urgence.
Monsieur le député, vous avez donné quelques chiffres : j'en ajouterai quelques-uns : 6 000 morts, aujourd'hui ; selon l'UNICEF, 384 enfants massacrés par le régime ; 15 000 prisonniers ; 15 000 réfugiés.
Depuis le début, la France n'a pas cessé de condamner cette tragédie et d'appeler à la mobilisation de la communauté internationale. Nous avons malheureusement été, jusqu'à aujourd'hui, bloqués, au Conseil de sécurité, par la menace de veto de la Russie et l'hostilité de ce qu'on appelle les BRICS, qui incluent le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud.
Un fait nouveau s'est produit depuis quelques semaines. C'est l'engagement de la Ligue arabe, qui non seulement a envoyé sur le terrain des observateurs, mais qui a également élaboré un plan de sortie de crise. Et c'était l'objet de la réunion d'hier au Conseil de sécurité, à laquelle je me suis rendu. L'objectif, c'est de faire endosser par le Conseil de sécurité ce plan de la Ligue arabe, qui, d'abord, enjoint au régime de stopper les violences, et qui, ensuite, propose une transition politique, un peu de la même inspiration que ce qui s'est passé au Yémen.
Nous en avons longuement discuté et, sans faire preuve d'un optimisme excessif, je dois dire que, pour la première fois, l'attitude de la Russie, l'attitude des BRICS, pour reprendre ce terme, a été moins négative. Cette initiative reçoit bien sûr le soutien de tous les Européens - le Royaume-Uni, le Portugal, l'Allemagne - comme celui des Américains.
Nous allons donc travailler d'arrache-pied, dans les jours qui viennent, pour essayer d'arriver à une résolution qui permettra ensuite à la Ligue arabe de s'investir pleinement dans la recherche de cette solution. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Une fenêtre d'espoir s'est ouverte.
Je voudrais, pour terminer, faire remarquer une chose. C'est que la France tire son influence dans le monde de son siège de membre permanent du Conseil de sécurité. Ce serait une grave faute que de l'abandonner. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)