Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2012

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Monsieur le président, mes chers collègues, nous venons d'apprendre qu'une solution pour le site Lejaby d'Yssingeaux et ses quatre-vingt-treize salariés avait été trouvée sous l'égide du Gouvernement, et notamment de Laurent Wauquiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Roland Muzeau. Grâce aux travailleurs !
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Mon groupe s'en félicite, et j'espère que ce sentiment est partagé sur l'ensemble de nos bancs.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, le Président de la République a annoncé la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières dès le mois d'août prochain.
C'est un acte courageux qui s'inscrit dans la suite logique des discussions internationales qui ont lieu à son initiative depuis le début de la crise économique et financière, en vue de réguler les échanges sur toutes les places boursières de la planète et de mettre fin à certains excès.
Cette taxe frapperait toutes les cessions d'actions d'entreprises cotées à Paris, quelle que soit la localisation de l'acheteur et du vendeur et quel que soit le lieu de la transaction. Le taux serait de 0,1 %, identique à celui prévu dans le projet de directive européenne. Il est prévu que cette taxe rapporte un milliard d'euros en année pleine.
Pouvez-vous nous indiquer comment cette taxe pourra être mise en oeuvre unilatéralement sans provoquer de délocalisations et comment elle s'articule avec le projet de directive communautaire ?
M. Bruno Le Roux. Le ministre n'en sait rien lui-même !
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Par ailleurs, pouvez-vous nous expliquer en quoi ce projet se distingue du rétablissement de l'impôt de bourse ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. Une question surprise !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que la France a été aux avant-postes de ce débat dans le concert international sur une contribution du secteur de l'industrie financière à la réparation de la crise mondiale que nous traversons depuis 2009.
M. Jean-Pierre Brard. C'est la rédemption !
M. François Baroin, ministre. La France a été aux avant-postes dans le cadre de la présidence du G20. Nous avons fait bouger les lignes, nous avons obtenu un mouvement des chancelleries sur cette question, et nous avançons dans la bonne direction.
Le même esprit...
M. Jean-Pierre Brard. C'est l'Esprit Saint !
M. François Baroin, ministre. ...a animé la France sous l'énergique impulsion du Président de la République, aux côtés de la chancelière allemande, pour qu'il y ait une taxe sur les transactions financières à l'échelle de la zone euro, voire plus, à l'exception singulière des Britanniques. Leur position, que je qualifierai presque d'idéologique, s'appuie sur une industrie financière qui constitue l'essentiel de leur activité économique.
Vous posez deux questions essentielles. Tout d'abord, comment cette taxe va-t-elle éviter les délocalisations ? Justement par le choix que nous faisons de taxer les entreprises cotées, et non pas les titres. Si nous avions taxé les titres cotés sur la place de Paris, alors nous aurions provoqué des délocalisations. Mais, puisque nous choisissons de taxer les entreprises cotées quel que soit le lieu de l'échange de titres, nous préservons les emplois et leur localisation. D'une certaine manière, ce système s'inspire du modèle actuellement en vigueur en Grande-Bretagne, le stamp duty. Il ne sera donc pas contesté de l'autre coté de la Manche.
Ensuite, en quoi ce système diffère-t-il de l'impôt de bourse ? Tout d'abord, son assiette est plus large et il n'y a pas de plafond ; il rapportera ainsi quatre fois plus. Mais nous avons également veillé à ce qu'il n'y ait pas d'impact sur la relance de l'activité économique, et c'est l'une des raisons pour laquelle nous avons exclu la taxation des obligations corporate, ainsi, naturellement, que celle des obligations d'État, pour éviter de pénaliser les investisseurs institutionnels qui soutiennent nos dettes.
M. Jean-Pierre Brard. Cela donne quoi, en français ?
M. François Baroin, ministre. Nous avons en revanche décidé de taxer les dérivés très spéculatifs et la finance à haute fréquence. En ce sens, cette taxe préfigurera la taxe européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. Vifs applaudissements à l'UMP !