Question de : Mme Annick Lepetit
Paris (17^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2012

LOGEMENT

M. le président. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Lepetit. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du logement.
Monsieur le secrétaire d'État, interviewé hier matin à la télévision, vous avez déclaré à propos de l'augmentation du droit à construire de 30 % : " On nous dit en permanence qu'il n'y a pas assez de logements, c'est vrai. On nous dit qu'il n'y a plus d'argent dans les caisses, c'est vrai. On prend la seule mesure possible, qui ne coûte pas un euro et qui fait plus de logements, on va nous dire comme toujours que ce n'est pas possible. "
Ce que nous disons, nous, monsieur le secrétaire d'État, c'est que cette mesure est inutile. Elle s'apparente davantage à de l'improvisation qu'à une " mesure extrêmement puissante ", comme l'a qualifiée le Président-candidat.
D'abord, elle existe déjà pour les logements les plus performants socialement et écologiquement. Vous ne faites que l'étendre aux logements les moins performants. Quel progrès !
Ensuite, vous risquez d'encourager l'augmentation du prix des terrains, car les propriétaires les vendront plus cher.
Le jour où la Fondation Abbé Pierre nous rappelle que plus de 8 millions de personnes sont touchées par le manque de logements, par des loyers inabordables, par les prix d'achat qui explosent, votre mesure est particulièrement faible.
Enfin, si les caisses de l'État sont vides, c'est parce que vous les avez vidées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez créé des dispositifs coûteux et inefficaces, tels le dispositif de Robien, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le prêt à taux zéro sans conditions de ressources. Quant à votre " France des propriétaires ", elle n'est, depuis 2007, qu'à l'état de slogan.
S'il n'y a pas assez de logements, c'est parce que les sept lois que vous avez votées en dix ans ont aggravé la crise au lieu de la résoudre.
Pourquoi ne pas plutôt mettre en place l'encadrement des loyers, le doublement du plafond du livret A ou la mise à disposition des terrains de l'État par exemple, comme le propose François Hollande ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le secrétaire d'État, les Français attendent maintenant des solutions efficaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Madame la députée, il y a, dans votre question, un point que je n'ai pas bien compris. Cette mesure est-elle inutile ou bien existe-t-elle déjà ? Les communiqués de presse de M. Delanoë, très contradictoires, sont d'ailleurs assez éclairants à cet égard. Lundi, M. Delanoë déclare que cette mesure ne sert à rien et qu'il ne l'appliquera pas. Mercredi, il dit que cette mesure ne sert à rien et qu'il l'applique déjà à Paris. Je voudrais comprendre quelle est la position exacte du parti socialiste sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Henri Emmanuelli. On va vous expliquer !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Par ailleurs, comparons les bilans. Les chiffres ont été publiés hier. En 2011, on a produit 425 000 logements, toutes catégories confondues ? Nous sommes très proches des 500 000 logements demandés par la Fondation Abbé Pierre.
M. Roland Muzeau. Ce n'est pas vrai !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Cette année, on a produit 124 000 logements sociaux et, sur l'ensemble du quinquennat, 600 000. Sous le gouvernement de M. Jospin, seuls 265 000 logements sociaux furent produits. (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. Roland Muzeau. C'est faux !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Nous souhaitons continuer dans cette direction. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a annoncé deux mesures puissantes, que nous mettrons en oeuvre avec Nathalie Kosciusko-Morizet dans les semaines à venir. La première concerne le foncier public, avec 100 000 logements construits, dont 50 000 en Île-de-France. Quant à la seconde, qui concerne la constructibilité, nous souhaitons la voir appliquer partout, pour une raison très simple : pour économiser du foncier, il faut mieux l'utiliser et construire davantage de logements sur chaque terrain, ce qui fera baisser les prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)