Question de : M. Guénhaël Huet
Manche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2012

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
SUR LES COÛTS DE LA FILIÈRE ÉLECTRONUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guénhaël Huet. Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, la Cour des comptes vient de rendre public le rapport qui lui avait été demandé par le Premier ministre dans un souci de transparence sur les coûts de l'énergie nucléaire.
Le sujet faisant polémique depuis longtemps, il était nécessaire de disposer de chiffres aussi précis que possible afin de ne pas laisser le sentiment d'une opacité, voire d'une volonté délibérée de ne pas afficher l'ensemble des coûts de la filière nucléaire, depuis la construction des centrales jusqu'au retraitement des déchets, en passant par les charges d'exploitation, les coûts de maintenance et de prolongation des réacteurs, les coûts de recherche, les coûts de transport de l'électricité produite, les coûts des garanties en responsabilité civile d'EDF et, enfin, les coûts de démantèlement des centrales.
Pour l'essentiel, la Cour des comptes reconnaît qu'il n'y a pas de coûts dissimulés. Elle souligne toutefois l'importance des inconnues financières et techniques sur plusieurs des points précédemment cités.
Ainsi, selon la Cour des comptes, il faudrait multiplier par deux les investissements pour maintenir la production à son niveau actuel, ce qui augmenterait mécaniquement les coûts de 10 %. Plus largement, la Cour estime que la France n'a plus les moyens de renouveler son parc de centrales, ce qui imposerait, selon elle, de faire durer nos réacteurs au-delà de quarante années.
Elle évoque la possibilité de faire appel aux énergies renouvelables, ce qui est d'ailleurs conforme au Grenelle de l'environnement qui prévoit de porter à 23 % leur part dans la production d'électricité, à l'horizon 2020.
Monsieur le ministre, la France a besoin de l'énergie nucléaire. Il apparaît que nos voisins allemands ont beaucoup de difficultés à gérer les conséquences de leur décision de sortie du nucléaire. Pouvez-vous nous indiquer les conclusions que tire le Gouvernement de ce rapport ?
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que la Cour des comptes a élaboré un rapport de qualité, objectif, qui fournit des éléments d'appréciation très intéressants.
Il a abouti à une première conclusion : il n'y a pas de coûts cachés. À celles et ceux qui parlaient d'omerta, d'opacité, la Cour répond clairement qu'il n'existe aucune source de dépenses non identifiées. Tous les coûts ont été intégrés, y compris les dépenses publiques de recherche.
Deuxième conclusion : la Cour insiste sur la nécessité de préciser le coût du démantèlement et de la gestion des déchets. Nous avons déjà lancé plusieurs audits en ce sens. Les premiers résultats seront connus avant la fin de cette année. La Cour indique clairement qu'il n'y aura pas d'augmentation importante du coût du kilowattheure du fait de ces audits.
Troisième conclusion : même si l'on intègre les éventuelles réévaluations pointées par la Cour, le coût de l'électricité nucléaire restera extrêmement compétitif. Le prix du mégawatheure est de 42 euros. Avec une augmentation de 10 %, voire de 12 %, il atteindrait 46 euros à 49 euros : dans tous les cas, l'électricité nucléaire resterait, après l'hydroélectricité, la source d'électricité la moins chère, à comparer avec l'énergie éolienne - 75 euros à 80 euros le mégawatheure - ou avec l'énergie solaire - 200 euros le mégawatheure.
Pour l'avenir, les choses sont simples. Il y a la politique que nous préconisons, qui allie efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables et poursuite du programme nucléaire, notamment avec l'EPR, le réacteur de troisième génération, plus sûr que ceux de deuxième génération. Il y a une autre politique qui, en préconisant le démantèlement de la filière du retraitement et l'arrêt de vingt-quatre réacteurs nucléaires sur cinquante-huit, aboutirait à la perte de la compétitivité française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)