Question de : M. Paul Salen
Loire (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2012

PROPOSITION DE LOI SUR LE DON D'HEURES
DE RÉDUCTION DE TEMPS DE TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Paul Salen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Paul Salen. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question - à laquelle j'associe mes collègues de la Loire Dino Cinieri et François Rochebloine - s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La semaine dernière, notre assemblée a adopté un texte qui prouve, une fois de plus, notre volonté constante de trouver des solutions concrètes pour renforcer notre solidarité nationale.
Je fais référence à la proposition de loi que j'ai portée avec plus de 140 de mes collègues députés et qui vise à faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade.
Depuis son adoption, j'ai reçu de très nombreux témoignages me prouvant de manière concrète le bien-fondé de cette loi. Permettez-moi de vous donner lecture d'un très court extrait provenant d'un médecin niçois.
M. Jean-Pierre Brard et M. Michel Ménard. C'est de l'autosatisfaction !
M. Paul Salen. " Il y a un projet qui m'a particulièrement touché, lors de ma lecture quotidienne de la presse médicale, c'est le vôtre qui est très humaniste. Souhaitons que votre projet se généralise rapidement, non seulement pour la fin de vie mais également en cas de maladie importante, lorsque des collègues sont prêts à faire don de RTT ou de jours de congés. "
M. Jean Glavany. Voilà qui valide les 35 heures !
M. Paul Salen. Madame la secrétaire d'État, nous avons levé ici un immense espoir en direction de ces familles. Celles-ci espèrent un vote définitif de ce texte pour une promulgation aussi rapide que possible. Cela suppose qu'il soit inscrit dans les meilleurs délais à l'ordre du jour des travaux du Sénat.
Durant les débats que nous avons menés, tant en commission que dans l'hémicycle, vous avez su écouter avec coeur et conviction et enrichir la proposition initiale.
Aussi, que chacun en soit remercié, y compris ceux qui, sur les bancs de l'opposition, ont su faire taire les clivages pour que soit adoptée une loi fidèle aux principes humanistes de la République.
Pour toutes ces familles qui attendent, je souhaiterais que vous nous précisiez vos intentions quant à l'inscription en urgence de ce texte à l'ordre du jour du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, la semaine dernière, l'Assemblée nationale a en effet adopté une proposition de loi que vous avez portée et surtout élaborée à la lumière d'une magnifique solidarité.
Dans le département de la Loire, à Saint-Galmier, des salariés de l'entreprise Badoit ont fait le don de 170 jours de RTT...
M. Régis Juanico. Merci les 35 heures !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. ...à l'un de leurs collègues pour qu'il puisse accompagner son fils, Mathis, en fin de vie.
Ce formidable élan de solidarité,...
Plusieurs députés du groupe SRC. Grâce aux 35 heures !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. ...vous l'avez inscrit dans ce texte, recevant le soutien de 140 de vos collègues.
Le groupe UMP et le groupe Nouveau Centre ont adopté cette proposition de loi qui apporte, dans notre protection sociale et dans notre code du travail, un dispositif complémentaire du congé de solidarité familiale et du congé de soutien familial. C'est une avancée considérable de la solidarité.
M. Jean-Paul Lecoq. Cela exonère les patrons !
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État. Je forme le voeu que la majorité nouvelle du Sénat ne fera pas obstacle, pour des raisons doctrinales ou idéologiques, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) à ce qui constitue une avancée sociale et de solidarité. Je crains que nos compatriotes qui attendent ne le comprennent pas.
Monsieur le député, je le répète, je soutiens, au nom du Gouvernement, cette avancée considérable que vous avez portée et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)