Question de : M. Jacques Valax
Tarn (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2012

RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jacques Valax, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jacques Valax. " Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ", disait Jean Jaurès.
M. Jean Auclair. Pourquoi ne pas citer Staline, pendant que vous y êtes ?
M. Jacques Valax. C'est ce que l'on pourrait dire aujourd'hui de l'attitude des membres de votre Gouvernement dont les gesticulations de fin de mandature ne peuvent faire oublier les choix désastreux qui ont creusé le déficit public.
Un exemple est révélateur de votre comportement, celui de la TVA. Le relèvement de cette taxe est une mesure antisociale. C'est une attaque en règle contre les classes populaires et moyennes. Elle ruinera leur pouvoir d'achat en leur faisant supporter toute la charge financière de leur protection sociale. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Richard Mallié. Vous ne savez même pas compter !
M. Jacques Valax. Cette TVA antisociale n'est rien d'autre qu'une augmentation massive des impôts pour les ménages. Elle ne créera pas d'emplois.
Je rappelle ici que la suppression des cotisations patronales, pour ceux qui touchaient entre 1 et 1,6 SMIC, n'a pas réduit le chômage puisque la France compte aujourd'hui 1 million de chômeurs supplémentaires...
M. Richard Mallié. Si on ne l'avait pas fait, qu'est-ce que cela donnerait aujourd'hui ?
M. Jacques Valax. ...et que les emplois agricoles ne sont pas concernés.
Comment, dès lors, expliquer aux 5 millions de chômeurs et aux 8 millions de personnes qui vivent avec moins de 880 euros par mois que votre mesure antiéconomique va créer des emplois ?
Nous savons tous qu'un État stratège et fort doit investir dans la recherche, l'innovation, et accompagner les investissements lourds des PME et des artisans. Or vous n'avez eu de cesse que de casser et le rôle et l'image de l'État.
Vous devriez méditer cette phrase de Talleyrand (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP) : " Les financiers ne font bien leurs affaires que lorsque l'État les fait mal ". Votre État a mal fait les affaires !
M. Dominique Dord. Ridicule !
M. Jacques Valax. Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas que François Hollande, à qui vous avez adressé beaucoup de questions aujourd'hui, a raison quand il dit que l'augmentation de la TVA est inopportune, injuste, infondée et improvisée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Claude Goasguen. Talleyrand, modèle de François Hollande !
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics...
M. Jean Glavany. Du chômage !
M. le président. ...et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous présentation est tronquée et donc volontairement trompeuse.
Vous parlez de la hausse de la TVA, mais vous oubliez de dire pourquoi elle est nécessaire. L'État ne mettra pas un seul euro sans sa poche.
M. Jean Glavany. Cette mesure n'en est que plus idiote !
Mme Valérie Pécresse, ministre. La hausse de la TVA vient compenser la baisse du coût du travail.
Visiblement, vous aimez les bons auteurs. Savez-vous qui a dit : " La taxation du travail constitue probablement un facteur défavorable au développement de l'emploi dans notre pays " ?
M. Henri Emmanuelli. Confucius ? (Sourires.)
Plusieurs députés du groupe UMP. Hollande ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. C'était Lionel Jospin (" Oh ! " sur les bancs du groupe UMP), pour justifier la commande d'un rapport à l'économiste Malinvaud sur l'évolution des cotisations patronales. Qui était ministre du travail et de l'emploi, à l'époque ? Martine Aubry ! (" Oh ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Oui, vous avez commandé des rapports sur le rôle pervers des cotisations patronales. Pour notre part, nous allons les baisser et, pour vous expliquer pourquoi, je prendrai un exemple. En raison du coût du travail, les producteurs français et étrangers de voiture sont tous intéressés pour aller produire hors de France et réimporter ensuite leur production pour que les Français l'achètent.
M. Michel Ménard. Merci, madame " Je sais tout " !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Cela détruit de l'emploi en France. Ainsi, nous avons perdu 500 000 emplois industriels...
Plusieurs députés du groupe SRC. Non, 100 000 !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...et notre balance commerciale est déficitaire.
Nous allons donc baisser le coût du travail...
M. Michel Ménard. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant ?
Plusieurs députés du groupe SRC. Dix ans !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...afin de diminuer le coût des produits en France, et nous allons taxer les importations pour que les producteurs français et étrangers aient intérêt à créer de l'emploi en France. Voilà ce que nous allons faire, et qui n'est pas ce que vous décrivez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)