Question de : Mme Monique Boulestin
Haute-Vienne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2012

HAUSSE DE LA TVA

M. le président. La parole est à Mme Monique Boulestin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Monique Boulestin. Monsieur le Premier ministre, la TVA ne peut pas être sociale. C'est l'impôt le plus injuste qui soit et son poids est d'autant plus important que les revenus des ménages sont faibles. Elle représente 14 % du revenu des 10 % des familles les plus pauvres contre 5 % du revenu des plus riches : sa hausse pénalisera donc, encore et toujours, les classes moyennes et populaires.
Votre gouvernement a fait le choix, en ces temps de crise, de porter une nouvelle fois un coup au pouvoir d'achat des ménages. Après la hausse de la taxe sur les mutuelles, après la hausse du prix du gaz, après la hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, ...
M. Philippe Vitel. Ce n'est pas une hausse, c'est un nouveau taux !
Mme Monique Boulestin. ...vous faites à nouveau supporter les efforts aux plus modestes : augmentation du prix de l'eau, des transports en commun, du bois de chauffage, du logement social, des livres, des fournitures scolaires, pour ne citer que quelques exemples. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, qui peut penser sérieusement que la hausse de la TVA de 1,6 point permettra d'améliorer la compétitivité des entreprises et d'empêcher les délocalisations ? Votre argumentation ne résiste pas à l'épreuve des faits. Dans la compétition internationale, que vaudra une baisse des prix à l'exportation quand l'essentiel du déficit de compétitivité de l'économie française est lié, non au prix, mais au manque de soutien de notre industrie, à l'insuffisant effort de recherche et d'innovation et au manque de financement des PME ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cette mesure, en entraînant une chute de la consommation, enfermera notre économie dans la récession, réduira le carnet de commandes des entreprises, aggravera plus encore le chômage et, finalement, creusera les déficits publics.
L'injustice fiscale n'est pas une fatalité, mes chers collègues. Les Français savent bien qu'une autre politique est possible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, votre présentation de la réforme que nous voulons mener pour soutenir la compétitivité de nos entreprises est évidemment tronquée, et donc trompeuse.
Ce que nous voulons faire, c'est baisser le coût du travail pour les salariés gagnant entre 1,6 et 2,4 fois le SMIC, qui sont les plus soumis à la concurrence internationale. Pourquoi voulons-nous baisser le coût du travail ? Pour produire en France, pour créer de l'emploi en France, pour exporter nos produits.
Cette baisse du coût du travail entraînera une baisse du prix des produits en France (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)...
M. Christian Paul. Cela n'aura aucun effet !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...et elle ne sera que partiellement compensée par une hausse de TVA.
M. Bernard Roman. Personne ne vous croit !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Vous savez compter, madame la députée : les 13,2 milliards d'euros liés à la baisse du coût du travail seront compensés par les 10,6 milliards d'euros liés à la hausse de la TVA et les 2,6 milliards d'euros de la hausse des prélèvements sur les revenus du patrimoine, ce qui concerne les ménages les aisés. Vous comprenez bien qu'avec 10,6 milliards de hausse de TVA, d'un côté, et 13, 2 milliards de baisse du coût du travail, de l'autre, le prix des produits français baissera.
M. Christian Bataille. N'importe quoi !
Mme Valérie Pécresse, ministre. En revanche, nous aboutirons à des créations d'emplois en France, dont nous estimons le nombre à 100 000, madame Boulestin, soit une amélioration du pouvoir d'achat pour 100 000 familles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Par ailleurs, il faut le dire, le prix des produits importés augmentera. Et c'est tant mieux ! Parce que cela évitera les délocalisations, qui frappent tous nos territoires.