Question de : Mme Françoise Branget
Doubs (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 février 2012

GRÈVE DANS LES TRANSPORTS AÉRIENS

M. le président. La parole est à Mme Françoise Branget, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Françoise Branget. Monsieur le ministre chargé des transports, le 24 janvier dernier, nous avons adopté ici, à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de notre collègue Éric Diard visant à encadrer les conflits dans le secteur aérien.
Depuis hier, les passagers sont à nouveau les victimes d'une prise en otage (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) par un mouvement de grève lancé par les syndicats du transport aérien, prévu jusqu'au 9 février. En effet, il semblerait que moins de 50 % des vols long-courriers soient assurés et moins de 70 % des vols court et moyen-courrier.
M. Jean-Paul Lecoq. Les grévistes sont motivés !
Mme Françoise Branget. Certains vols ont même été annulés alors que l'embarquement des passagers avait déjà eu lieu. (" Oh ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce détournement démontre toute l'importance de la déclaration individuelle de participation à un mouvement de grève quarante-huit heures à l'avance, et du droit à l'information des voyageurs, qui sont prévus dans la loi adoptée par notre majorité.
Il est primordial de permettre une meilleure prévisibilité du trafic aérien, comme c'est déjà le cas pour le trafic terrestre, sans pour autant entraver le droit de grève. Les compagnies aériennes auront un devoir d'information en communiquant les prévisions de trafic vingt-quatre heures à l'avance.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les modalités d'information prévues pour les usagers afin qu'ils puissent s'organiser en amont ? Pouvez-vous nous assurer de la détermination du Gouvernement à mettre en place un service garanti dans les transports aériens, qui, loin de s'attaquer au droit de grève, permet de défendre le droit à l'information des passagers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Oui, madame la députée, je peux vous rassurer sur la détermination du Gouvernement à soutenir cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui, je peux vous rassurer sur la détermination de Xavier Bertrand ou de Nathalie Kosciusko-Morizet, qui, avec moi, ont suivi cette proposition de loi.
Le procès qui est fait à ce texte est, vous le savez tous, un faux procès.
M. Patrick Balkany. Un procès inadmissible !
M. Thierry Mariani, ministre. Est-ce que le droit de grève est menacé dans le secteur aérien ? (" Oui ! " sur les bancs du groupe SRC.) Bien sûr que non ! Est-ce que le droit de grève n'existe plus à la SNCF depuis 2007 ?
M. Jean Glavany. Cela n'a rien à voir !
M. Thierry Mariani, ministre. Est-ce que le droit de grève n'existe plus à la RATP depuis 2007 ?
M. Jean Glavany. Rien à voir !
M. Thierry Mariani, ministre. Par contre, nous avons instauré un service minimum que vous avez toujours combattu ! Un service minimum qui permet aujourd'hui aux usagers de ne plus être pénalisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est ce que nous voulons faire dans le secteur aérien, alors que le parti socialiste se satisfait à chaque fois que les passagers sont bloqués. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Roman. Du calme, monsieur le ministre !
M. Thierry Mariani, ministre. Ce que nous voulons simplement, c'est que le droit de grève continue à exister - ce qui vous gêne -, mais qu'un préavis individuel permette aux compagnies aériennes d'organiser le trafic, et aux passagers, comme vous l'avez dit, madame Branget, de ne plus avoir à descendre d'un avion dans lequel ils ont embarqué, leur voyage étant tout simplement annulé.
Ce que nous voulons aussi, c'est faire en sorte que nos compagnies aériennes - et c'est une fois de plus Air France qui est la plus pénalisée par la grève en cours - se trouvent protégées contre des pertes financières causées par ce genre de mouvements.
Voilà pourquoi la détermination du Gouvernement est claire, comme celle du Parlement. Oui, cette proposition de loi est nécessaire. Nous avons instauré un service minimum en 2007 à la SNCF et à la RATP. Grâce à ce texte nous établirons ensemble un service garanti dans le secteur aérien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)