Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2012

AUGMENTATION DE LA TVA

M. le président. La parole est à M. Michel Lefait, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Lefait. Monsieur le Premier ministre, lors de son émission télévisée du 29 janvier et pour mieux faire passer la pilule amère de sa TVA antisociale, Nicolas Sarkozy avait déclaré, avec de touchants accents de sincérité qu'il " excluait clairement toute augmentation des impôts ".
Manque de chance, après nous, le Syndicat national unitaire des impôts vient de révéler qu'en septembre prochain, 200 000 contribuables de plus paieront l'impôt sur le revenu, tandis que des milliers d'autres verront leur contribution s'alourdir.
En gelant en catimini l'indexation du barème sur l'inflation, vous avez, sans avoir le courage de le dire, procédé à une augmentation généralisée de l'impôt sur le revenu qui va peser lourdement sur les Français les plus modestes.
Venant d'un gouvernement qui s'autoproclame hostile à l'impôt et défenseur des classes moyennes, vous avouerez que cette mesure frise l'imposture. Car, non contents d'avoir créé pas moins de quarante-cinq taxes nouvelles en cinq ans et augmenté par deux fois la TVA, vous réservez maintenant votre matraquage fiscal aux classes moyennes et populaires de notre pays.
Jugez plutôt : avec votre tour de passe-passe, un célibataire qui gagnait jusqu'à présent 17 000 euros par an, paiera 100 euros de plus, tandis que celui qui a la chance d'en gagner 100 000 n'en paiera que 1 000 de plus. Et c'est la même injustice pour nombre de familles qui vont se voir écartées de toute une série d'aides.
Pourtant, comme à chaque fois, vous jurerez qu'après avoir encore récemment exonéré de l'impôt de solidarité sur la fortune 300 000 contribuables, vous allez enfin vous convertir à la justice fiscale. Dites-vous bien que les Français ne sont pas dupes ! Ils ont compris qu'après avoir commencé avec 75 milliards de cadeaux aux très riches, ce quinquennat marqué du sceau de l'injustice s'achève par le boulet fiscal pour les plus modestes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, essayez de poser vos questions calmement : elles appelleront des réponses calmes. Nous en sortirons tous avec une crédibilité accrue.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Lefait, il y a beaucoup de contrevérités dans ce que vous venez de dire.
D'abord, cette mesure a été votée sur ces bancs, à l'Assemblée nationale...
M. Patrick Lemasle. Sur les bancs de droite !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...et de manière extrêmement transparente et publique. Elle n'a pas été adoptée en catimini par le Gouvernement. Il s'agit du plan de redressement des finances publiques annoncé par le Premier ministre à la télévision le 7 novembre.
Pourquoi, monsieur le député, avons-nous pris cette mesure qui n'est pas populaire ? Nous l'avons prise parce que nous tenons nos engagements. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Pas du tout !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Parce que quand nous avons un objectif de réduction des déficits et de désendettement de la France pour les générations futures, nous tenons cet engagement, contrairement à M. Hollande qui va dire à la radio que si la croissance est plus faible que prévue, il ne tiendra pas, lui, ses engagements de réduction du déficit.
Monsieur Lefait, votre critique sur cette mesure serait plus pertinente si 70 % de l'impôt sur le revenu n'était pas payé par 10 % des contribuables. C'est l'impôt le plus ciblé sur les ménages aisés, l'impôt le plus concentré. D'ailleurs, vous nous le reprochez souvent, en disant qu'il n'y a pas assez de Français qui paient l'impôt sur le revenu.
Je vous demande simplement, monsieur Lefait, de répondre à cette question : dans le projet du candidat socialiste François Hollande, revenez-vous sur cette mesure ou bien augmentez-vous de 50 milliards les impôts dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)