Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2012

ACCÈS AUX SOINS

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Luc Préel. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Au Nouveau Centre, nous sommes tous très attachés à l'égal accès de tous aux soins de qualité sur l'ensemble du territoire. La démographie des professionnels de santé et leur répartition sur le territoire constituent un problème majeur. Mais les dépassements d'honoraires peuvent être un obstacle à l'accès aux soins. Dans certains départements et pour certaines spécialités, il devient très difficile de pouvoir être soigné à des tarifs remboursables. Le problème fondamental ne se poserait pas, comme vous le dites vous-même, si les actes et les consultations avaient été revalorisés régulièrement en prenant en compte l'augmentation des charges. Mais est-ce possible avec un ONDAM limité ? Un accord, pour ce que l'on appelait le secteur optionnel, prévoyait, pour les spécialités à plateau technique, un remboursement des dépassements d'honoraires par les complémentaires à la condition que le praticien limite ses dépassements à 50 % des tarifs et qu'il soigne 30 % de ses patients à tarif remboursable. Un délai pour la validation de l'accord avait été prévu, il est aujourd'hui dépassé.
Le secteur optionnel n'était pas la panacée, car il ne réglait pas tout, notamment pour les spécialités cliniques aujourd'hui défavorisées et pour les grands dépassements. Que proposez-vous pour régler ce problème insupportable que constituent ces dépassements d'honoraires et pour permettre à nos concitoyens d'être soignés sur l'ensemble du territoire à des tarifs remboursables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé. Monsieur le député, l'égal accès aux soins dans notre pays est une préoccupation constante de ce gouvernement.
M. Jean-Paul Bacquet. Cela ne se voit pas !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Mais, vous avez raison, les dépassements d'honoraires constituent un véritable frein à cet accès aux soins. C'est pourquoi le Gouvernement s'est résolument attaqué à ce problème en demandant à l'assurance maladie, aux syndicats de médecins libéraux...
M. Jean-Paul Bacquet. Ils ne font rien !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. ...et aux mutuelles de parvenir à un accord, l'objectif étant d'encadrer et de mieux prendre en charge les dépassements d'honoraires.
M. Jean-Paul Bacquet. La sécurité sociale ne fait rien !
M. le président. Je vous en prie, monsieur Bacquet !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. Trois spécialités ont été identifiées, car elles représentent le champ où cet accès aux soins est le plus difficile. Il s'agit de la gynécologie-obstétrique, de l'anesthésie-réanimation et de la chirurgie. Malheureusement, la négociation n'a pas pu aboutir. Les mutuelles ont refusé d'avancer sur cette question (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)...
M. Patrick Lemasle. Elles ont raison !
Mme Nora Berra, secrétaire d'État. ...alors que l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux étaient prêts à s'engager. Fidèle à ses engagements, le Gouvernement entend assumer ses responsabilités. C'est pourquoi il prendra un décret pour maîtriser et mieux prendre en charge ces dépassements d'honoraires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Alors que certains - je veux parler des socialistes, de François Hollande - parlent des dépassements d'honoraires de manière floue et approximative (Protestations sur les bancs du groupe SRC), ce gouvernement agit concrètement au service de nos concitoyens ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)