Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2012

AUGMENTATION DE LA TVA

M. le président. La parole est à M. Hervé Féron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Hervé Féron. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre, mais je voudrais d'abord rappeler à M. le ministre des finances que cela fait tout de même presque dix ans que la droite gouverne en France !
Monsieur le Premier ministre, en moins d'un trimestre, c'est votre troisième plan d'austérité, trois comme triple A, et le vôtre, c'est : austérité ! austérité ! austérité ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Yves Nicolin. Zéro !
M. Hervé Féron. En matière d'austérité, vous battez tous les records. Ainsi, depuis 2007, vous avez créé ou augmenté plus de quarante taxes ; parmi elles, les franchises médicales ou encore les taxes sur les mutuelles.
Entendez-vous les Français qui n'en peuvent plus de supporter l'augmentation des prix de l'énergie ? L'essence : plus 20 %. Le gaz : plus 50 %. L'électricité : plus 25 %.
Et maintenant, de tous les impôts, c'est le plus injuste que vous avez choisi d'augmenter : la TVA ! Entendez-vous les familles pauvres ou de classes moyennes dont vous avez sans cesse diminué le pouvoir d'achat depuis 2007 ? En décembre dernier, vous avez augmenté la TVA à taux réduit, la faisant passer de 5,5 % à 7 %, pénalisant d'abord ces familles dans leurs achats de produits de première nécessité comme l'alimentation, l'eau, le chauffage, le logement social, les transports, les fournitures scolaires.
M. Jean-Marc Roubaud. C'est faux !
M. Hervé Féron. Et maintenant vous voulez faire passer la TVA de 19,6 % à 21,2 % ! Ils ne devaient pas être très enthousiastes, les députés UMP qui n'étaient pas présents hier en commission des finances pour voter votre projet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Entendez-vous les smicards, pour qui votre augmentation de la TVA va représenter 14 % de leurs revenus ? Votre TVA sociale n'a de social que le nom !
Vous avez fait des cadeaux fiscaux, vous avez mis en place le bouclier fiscal, et votre augmentation de la TVA va représenter l'équivalent annuel du paquet fiscal : 13 milliards d'euros ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je ne sais pas vraiment quoi choisir entre mensonges, approximations, contre-vérités. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je vais tout de même en relever une : c'est l'affaire d'hier. Après cela, vous avez le choix entre vous mettre sous la moquette ou le tapis, ou alors faire le bonneteau. François Hollande et Pierre Moscovici ont démissionné de la commission pour faire un coup et nous faire perdre une heure de travail, alors que vous savez parfaitement qu'au regard de notre loi fondamentale, c'est sur la base du texte du Gouvernement que s'engage la discussion et que leur acte ne remet en aucune façon en cause son action et la proposition qu'il formule (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC). Mieux vaut tourner la page. Ayons, nous la majorité, l'honnêteté de dire que nous l'avons fait aussi dans le passé, mais, dans le contexte singulier que nous traversons, on aurait pu en faire tous l'économie.
Mais permettez-moi de vous poser une question : dans quel monde vivez-vous ? Avez-vous remarqué ce qui s'est passé depuis trois ans ? Comment pouvez-vous additionner ainsi un ensemble de mesures qui n'ont d'autre objectif que de préserver notre modèle social et de protéger les plus démunis ? Jamais, contrairement à ce que vous dites, nous n'avons touché aux minima sociaux. Au contraire, nous les avons préservés. Voulez-vous que je vous cite une mesure à titre de démonstration ? Nous n'avons pas désindexé les prestations sociales, justement pour protéger les plus fragiles et leur permettre de traverser la crise la plus grave jamais vécue, jamais traversée et jamais imposée depuis 1945 à tous les pays des économies avancées. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)
Dans quel monde vivez-vous lorsque vous ne voulez pas voir que la réduction des déficits est la meilleure garantie de la survie d'une certaine idée de la France dans sa souveraineté, dans la protection de ses politiques publiques, dans la protection de notre modèle de vivre ensemble et dans la façon d'assumer notre responsabilité de protéger les générations à venir ?
Dans quel monde vivez-vous si vous voulez profiter de cette élection présidentielle pour, comme par le passé, mentir, promettre et faire rêver, alors que celui qui sera choisi par les Français sera celui qui aura dit la vérité et qui assumera des choix courageux, ceux que ce gouvernement aura faits dans une période difficile ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe NC.)