Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 février 2012

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Estrosi. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Monsieur le ministre, pour simplifier la vie des assurés au régime social des indépendants, le RSI,...
M. Michel Ménard. Il fonctionne très mal !
M. Christian Estrosi. ...nous avons créé un interlocuteur social unique : l'ISU.
M. Claude Bartolone. En effet vous êtes proches de " l'issue "... (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Estrosi. Le partenariat entre le RSI et les URSSAF devait simplifier le quotidien des artisans et des commerçants, et alléger leurs démarches administratives. Certes, c'était un véritable défi d'ampleur. Dois-je rappeler que le RSI résulte de la fusion de trois organismes de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants ? Il faut savoir qu'il y avait, en juillet 2011, un million six cent mille assurés au RSI.
Malheureusement, depuis la création de l'ISU, il y a eu un certain nombre de dysfonctionnements, notamment d'origine informatique, qui ont pénalisé de très nombreux assurés. Certains, qui avaient versé régulièrement leurs cotisations sociales, ont été injustement poursuivis devant les tribunaux. À cet égard, je tiens à rappeler, monsieur le ministre, que vous avez lancé le 12 septembre dernier, suite à l'arrivée du nouveau directeur général du RSI, un plan d'action relatif à l'ISU en présence des directeurs des réseaux du RSI et des URSSAF. Vous vous êtes même déplacé à Nice pour entendre l'ensemble des interlocuteurs. Lorsque l'on est un honnête artisan, un honnête commerçant, on ne peut pas supporter de subir un véritable préjudice moral, voire un préjudice financier, on ne peut pas supporter de souffrir, de perdre un temps considérable dans des démarches pour se retrouver injustement traduit devant les tribunaux.
Il est donc important qu'il y ait une action déterminée de la part de l'État. Vous l'avez conduite. Pouvez-vous nous en parler (" Allô ! Allô ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC) et nous indiquer comment vous allez mettre un terme à l'ensemble de ces dysfonctionnements ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Monsieur le député, quasiment au bout de cinq mois, oui, il y a les premiers résultats : 97 % des radiations et 85 % des affiliations en retard ont été traitées. Mais cela veut dire que tout n'est pas réglé. Il y a cinq mois, j'ai changé, vous le savez, le directeur général du RSI, avec un plan d'action très clair pour son successeur : régler la totalité des dossiers en retard.
M. Pascal Terrasse. Sous quelle forme et avec quoi ?
M. Xavier Bertrand, ministre. Il est vrai que, sur le papier, l'interlocuteur social unique, c'était fait pour simplifier, mais l'informatique n'a pas suivi. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC.) Autant tous les agents du RSI, sans exception, ont fait leur travail le mieux possible pour apporter les réponses appropriées, autant nous, nous devons régler les problèmes qui ont été causés par le dispositif de l'interlocuteur social unique.
Dès lors j'ai décidé un nouveau train de mesures, notamment la semaine dernière à Nice. J'ai demandé au directeur général du RSI ainsi qu'à celui de l'ACOSS que tous les dossiers d'affiliation ou de radiation en retard soient intégralement traités au 31 mars, c'est-à-dire que les assurés ne courent pas après des procédures toujours pas terminées et au titre desquelles on leur demande des cotisations indues. J'ai aussi demandé qu'aucune procédure avec recouvrement par huissier ne soit engagée sans avoir vérifié au préalable si les sommes demandées sont bien sérieusement établies. Nous avons eu en effet des cas dans lesquels les huissiers étaient mandatés, où les assurés se sont même retrouvés devant le TAS, alors même que les cotisations n'étaient pas dues. On ne doit pas mettre dans des situations inacceptables des indépendants qui n'avaient rien fait pour mériter ce type de problèmes.
Par ailleurs, j'ai décidé de faire le point tous les quinze jours. Ce n'est pas la première fois que vous-même et d'autres parlementaires m'interpellez sur ce sujet, me demandant de faire un point précis sur les retours dont disposent mes services.
Enfin, j'ai aussi demandé que l'on accélère les mises en recouvrement amiable pour éviter les procédures injustifiées.
Tel est le sens de notre action. Nous restons vigilants en permanence sur ce dossier. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)