Question de : Mme Frédérique Massat
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 février 2012

POLITIQUE FISCALE

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Frédérique Massat. " Je n'augmenterai pas les impôts mais, au contraire, je ferai tout pour les baisser. " C'est bien le candidat Sarkozy qui martelait ce slogan durant la campagne de l'élection présidentielle, en 2007. Il promettait de réduire, au cours de son mandat, les prélèvements obligatoires de quatre points, soit, expliquait-il, " 2 000 euros rendus aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4 900 euros par foyer, si on s'en tient à la France qui travaille. " Las, ces promesses se sont envolées le soir même de son élection, à la brasserie populaire du Fouquet's ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Pour augmenter les rentrées fiscales sans toucher aux impôts les plus visibles et les plus symboliques, la majorité a rusé et multiplié, au fil des ans, les taxes et dispositifs de prélèvement divers et variés dans de très larges domaines. Bilan : plus de vingt-quatre nouvelles taxes ont été créées, dont les franchises médicales, les taxes sur les mutuelles et les taxes sur les accidentés du travail. Autant de mesures qui pénalisent avant tout les classes populaires et les classes moyennes.
Simultanément, du bouclier fiscal à l'allégement de l'ISF, en passant par une myriade de niches fiscales, les plus riches ont partagé l'essentiel des 40 milliards d'euros de dégrèvements fiscaux décidés. Si 79 % des Français trouvent, à raison, la fiscalité injuste, c'est parce que l'injustice fiscale est la marque de fabrique du Président sortant. En outre, comme si l'addition n'était pas assez salée, il impose aujourd'hui, à soixante-sept jours de l'élection présidentielle, une nouvelle augmentation de la TVA. Au total, ce sont 13 milliards d'impôts supplémentaires, soit l'équivalent du paquet fiscal, qui vont frapper injustement les plus modestes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Madame Massat, votre démonstration serait d'autant plus pertinente si n'était pas survenu, en 2008, un événement très grave, qui s'appelle la crise. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pour avoir lu - comme vous, je suppose - le programme de François Hollande, je sais qu'il est possible d'imaginer, en 2012, un programme électoral en oubliant totalement que notre pays est actuellement confronté à la crise la plus grave de son histoire. Je sais que l'on peut promettre 20 milliards de dépenses publiques supplémentaires et 50 milliards d'impôts de plus pour les Français. Mais ce n'est pas notre programme.
Votre démonstration serait plus crédible si vous proposiez de revenir sur l'ensemble des taxes votées pendant ce quinquennat. Mais vous ne le faites pas, car vous savez bien que, si nous avons dû trouver des recettes supplémentaires, c'est parce que nous devions réduire nos déficités : nous avions des responsabilités et nous les avons assumées.
Vous ne reviendrez sur aucune de ces nouvelles recettes, au contraire : vous allez en ajouter 50 milliards. Voilà votre projet : des taxes et des dépenses publiques supplémentaires. Nous, nous faisons des réformes structurelles, nous limitons la progression des dépenses. Voilà la différence entre vous et nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)